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Procès-verbal du comité des recours fiscaux
Ce document est un procès-verbal du comité des recours fiscaux, destiné à enregistrer les décisions prises lors des réunions de ce comité. Il s'adresse principalement aux membres du comité, aux contribuables concernés par des recours fiscaux, ainsi qu'aux agents des impôts qui do…
idara@idara- 3 سبتمبر 2026
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Ce document est un procès-verbal du comité des recours fiscaux, destiné à enregistrer les décisions prises lors des réunions de ce comité. Il s'adresse principalement aux membres du comité, aux contribuables concernés par des recours fiscaux, ainsi qu'aux agents des impôts qui doivent traiter ces recours. Le procès-verbal comprend plusieurs sections clés : il commence par des informations générales telles que le numéro du procès-verbal, la date de la réunion et le lieu de la séance. Ensuite, il liste les membres présents du comité, incluant leur nom, prénom, qualité, organisme et signature, ce qui assure la transparence et la responsabilité des décisions prises. Une section importante est dédiée aux données du recours examiné, où l'on trouve des informations sur le contribuable, son numéro d'identification fiscale (NIF), et, le cas échéant, son numéro de registre de commerce. Le document précise également le type de recours, qu'il s'agisse d'une contestation de taxation, de recouvrement ou d'autres motifs. Il inclut des détails sur la décision contestée, le montant en jeu, ainsi que les dates pertinentes, telles que la date de notification et celle de dépôt du recours. Enfin, le procès-verbal se termine par les observations du comité et la décision prise, qui peut être l'acceptation totale ou partielle du recours, le rejet, ou une suspension en attente de pièces complémentaires. Ce document est essentiel pour le suivi des recours fiscaux et constitue une preuve officielle des décisions prises par le comité.
- 1Procès-verbal du comité des recours fiscaux
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.1 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع3 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالضرائب والمالية
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2222 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Direction Générale des Impôts Procès-verbal du comité des recours fiscaux
......................... : N° du procès-verbal ___Date de la réunion : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu de la séance
**: Membres présents du comité** | Nom et prénom | Qualité | Organisme | Signature | |-----------|-----------|---------|----------------| | | | | |
**: Données du recours examiné** ..................................................... : Nom du contribuable - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° du registre de commerce (le cas échéant) - ...................... : Type de recours : ☐ Contre taxation ☐ Contre recouvrement ☐ Autres - ..................................................... : N° de la décision contestée - ___Date de notification : ___ / ___ / 20 - Montant contesté : ...................... DZD - ___Date de dépôt du recours : ___ / ___ / 20 -
**: Contenu du recours** ..........................................................................................
**: Observations du comité** ..........................................................................................
**: Décision du comité** Recours accepté totalement ☐ Recours accepté partiellement ☐ Recours rejeté ☐ Décision suspendue en attente de pièces complémentaires ☐ ................................................................................. : Autres ☐
**: Observations complémentaires** ..........................................................................................
Le présent procès-verbal est établi et signé par les membres du comité présents, et constitue un .document officiel à verser au dossier du recours fiscal concerné
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20
صفحة 2
: Président du comité ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : Qualité Signature et cachet
: Membres du comité )Signatures selon le tableau ci-dessus(
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
