Formulaire d’enregistrement d’une association professionnelle de pêcheurs

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de l’organisation des activités professionnelles

Formulaire d’enregistrement d’une association professionnelle de pêcheurs

: Informations sur l’association .1 ..................................................... : Nom complet de l’association - ___Date de création : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : N° d’agrément (si disponible) - ..................................................... : Adresse officielle - ___________ : Commune : ___________ / Wilaya - ........................................... : Téléphone : ........................................ / E-mail -

: Nature de l’activité .2 Pêche artisanale maritime ☐ Pêche industrielle ☐ Pêche continentale ☐ Aquaculture ☐ ..................................................... : Autre ☐

.......... : Nombre de membres fondateurs .3 .......... : Nombre de membres actifs .4 ..................................................... : Nom du président actuel .5 ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale du président .6 ___Date d’élection du bureau actuel : ___ / ___ / 20 .7

: Ports ou points d’activité reconnus .8 ......................................................................................

: Objectifs de l’association (résumé) .9 ...................................................................................... ......................................................................................

: Pièces jointes .10 Copie du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive ☐ Copie des statuts de l’association ☐ Liste signée des membres fondateurs ☐ Copie de la carte d’identité nationale du président ☐ Reçu de dépôt du dossier auprès des services de la wilaya (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je déclare que les informations fournies ci-dessus sont exactes et m’engage à respecter les lois et .règlements en vigueur dans le secteur de la pêche et les associations professionnelles

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du représentant de l’association Cachet de l’association (si disponible)