نموذج عقد اتفاق تجاري للمؤسسات

Nom de l’entreprise

DECISION N°01/DG/2021 Le Gérant ;  Vu la nomination de Nom & Prénom, Gérant de « nom de l’entreprise » ;  Vu la nomination de Nom & Prénom, Cogérant de « nom de l’entreprise » ;  Vu le contrat à durée indéterminée entre « nom de l’entreprise » et « nom & prénom de l’employé » en qualité de « poste occupé » en date du « date de recrutement » ;  Vu l’arrivée à terme de la période d’essai de « nom & prénom de l’employé » en date du « date fin période d’essai »;  Vu la fiche d’évaluation concernant la période d’essai de « nom & prénom de l’employé » en date du « date de la fiche d’évaluation » ;  Apres avis de la hiérarchie ; DECIDE ART 1 : « nom & prénom de l’employé » est confirmé dans sa période d’essai au poste « poste occupé »; ART 2 : La présente décision prend effet à compter du « date »; Fait à Alger, le 01/01/2021 Cachet & signature Il s‘agit là d’un exemple de confirmation d’un employé. Cette décision peut être établie dans d’autres situations, par exemple : changement de poste, augmentation de salaire,…