نموذج إداري جزائري رسمي 1

وزارة المالية الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشـ REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES المديرية العامة للضرائب Numéro d'Identification Fiscale: | Article d'imposition ..... DIRECTION GENERALE DES IMPOTS service DECLARATION DES BENEFICES PROFESSIONNELS IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL (Régime du Bénéfice Réel) TAXE SUR L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE Déclaration à faire parvenir au service du lieu de votre activité avant le 1er Mai PERIODE DU ANNEE D'IMPOSITION.... RESULTAT DE L'EXERCICE... ...AU A IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE: 1) Désignation de l'Entreprise (Non et Prénoms ou raison sociale): 2) Date et lieu de Naissance : 3) Nature des activités exercées (Souligner l'activité principale) : Code Activité : || | Numéro du Registre de Commerce : Numéro (s) de compte (s), Bancaire (s) ou CCP : Série G n°11 (2015) Timbre à date du service 4) Adresse du siège de l'entreprise ou du principal établissement : -au 1er janvier 20.. Téléphone.. -au 1er .Fax.. .Email. * janvier 20..... (en cas de changement d'adresse en cours d'année)(*). Téléphone... .Fax. .Email. 5) Adresse des établissements secondaires : (Si le cadre est insuffisant, joindre un état suivant le même modèle) Désignation de l'établissement Adresse de l'établissement N° Article commune wilaya 6) Adresse du domicile du déclarant ou des associés pour les sociétés de personnes et numéro d'identification fiscal de chacun d'eux : Nom et Prénom Part de bénéfice Adresse NIF TENUE DE COMPTABILITE PESONNEL SALARIE DE L'ENTREPRISE CABINET DE COMPTABILITE: Adresse Numéro d'Identification Fiscale | | (*) En cas de changement d'adresse en cours d'année, mentionner également l'ancienne adresse. |||

B RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION: A- IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL : (RESULTAT FISCAL) : a) Résultat comptable: b) Résultat Fiscal : Bénéfice : Bénéfice : ou Perte: ou Perte: | Dont: - Bénéfices exonérés: (Taux d'exonération) Bénéfices réinvestis au cours de l'exercice: B- TAXE SUR L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : NATURE DES OPERATIONS OPERATIONS IMPOSABLES Montant des opérations de ventes en gros portant sur les produits dont le prix de vente comporte plus de 50% de droits indirects Montant des ventes au détail, portant sur les produits dont le prix de vente comporte plus de 50% de droits indirects Opérations de ventes en gros Autres opérations ouvrant droit à la réfaction NATURE DES OPERATIONS REALISEES Ventes et opérations ne bénéficiant pas de réfaction | MONTANT TOTAL DU CHIFFRE D'AFFAIRES IMPOSABLE (1): I OPERATIONS EXONEREES : MONTANT TOTAL DU CHIFFRE D'AFFAIRES EXONERE (2) MONTANT DU CHIFFRE D'AFFAIRES GLOBAL REALISE (1) + (2) N.B Si vous faites la déclaration au nom de la succession d'un contribuable décédé, indiquez au dessous de votre signature vos noms, prénoms et adresse. DA MONTANT BRUT DU CHIFFRE D'AFFAIRES (avant application de la réfaction) DA. A le Cachet et signature