Réclamation contre l’agence de soutien aux projets ANADE ou CNAC

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale ..................................................... : Wilaya de ..................................................... : Commune de Organisme concerné : (☐ ANADE ☐ CNAC ☐ autre)

Réclamation officielle relative à des obstacles ou un refus injustifié de la part de l’agence de soutien aux projets

..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à Qualité : (☐ demandeur de soutien ☐ chef d’entreprise ☐ représentant légal ☐ autre) ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) ..................................................... : Nom du projet ou de l’entreprise ..................................................... : Numéro du dossier ou de la demande ___Date de dépôt du dossier : ___ / ___ / 20

À Monsieur le Directeur de l’agence de soutien / Monsieur le Wali de la Wilaya / Monsieur le Ministre du Travail et de l’Emploi

Objet : Réclamation concernant des obstacles ou un refus injustifié de la part de l’agence ANADE / CNAC

J’ai l’honneur de vous soumettre la présente réclamation afin de signaler des obstacles administratifs et un retard injustifié dans le traitement de mon dossier relatif au projet : ....................................................., déposé auprès de l’agence (☐ ANADE ☐ CNAC) en date du ___ / ___ / 20___ sous le numéro : ....................................................., bien que toutes les .conditions légales et réglementaires aient été respectées

**: Détails de la réclamation** .Aucun retour ni convocation malgré un délai de .......... mois - .Refus verbal sans décision écrite ni justification légale - .Comportement non professionnel ou discriminatoire - .Le projet respecte les critères d’éligibilité au financement ou à l’accompagnement - .Ce retard bloque le démarrage de l’activité et engendre des pertes financières et morales - .Copie du dossier et des correspondances précédentes jointe -

Ce comportement va à l’encontre du principe de soutien à l’initiative et à l’accompagnement, et nécessite l’ouverture d’une enquête administrative, la clarification des motifs du retard ou du refus, et la régularisation du dossier conformément aux lois en vigueur, notamment la loi n°17-02 relative .à la création des micro-entreprises Je sollicite de votre haute bienveillance une intervention urgente pour réexaminer ma demande, me permettre d’accéder au soutien ou au financement, et garantir la transparence et l’équité dans le .traitement des dossiers des citoyens

.Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ................