Ce document est un formulaire de demande d'autorisation technique préalable pour l'importation de produits végétaux, destiné aux importateurs souhaitant introduire des végétaux en Algérie. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur agricole, notamment ceux impliqué…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire de demande d'autorisation technique préalable pour l'importation de produits végétaux, destiné aux importateurs souhaitant introduire des végétaux en Algérie. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur agricole, notamment ceux impliqués dans l'importation de semences, plantes ou autres produits d'origine végétale. Le formulaire requiert des informations précises telles que le nom et l'adresse de l'importateur, le numéro de registre de commerce, ainsi que des détails sur les espèces végétales à importer, y compris leur nom botanique, nom commun, variété, et quantité. De plus, il est nécessaire de fournir des informations sur la région de production et le pays d'origine des produits, ainsi que des détails sur le fournisseur. Le document inclut également des questions relatives à l'état sanitaire des produits, demandant si la région de production est soumise à une surveillance sanitaire officielle et si des mesures spécifiques sont en place contre certains organismes nuisibles. Les importateurs doivent également certifier l'exactitude des informations fournies et s'engager à respecter les prescriptions phytosanitaires en vigueur. Ce formulaire est essentiel pour garantir que les produits importés respectent les normes de sécurité et de qualité, contribuant ainsi à la protection de la santé publique et de l'environnement. En résumé, ce document est un outil clé pour les acteurs du secteur agricole souhaitant se conformer aux réglementations en matière d'importation de produits végétaux.
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’AGRICULTURE DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE DIRECTION DE LA PROTECTION DES VEGETAUX ET DES CONTROLES TECHNIQUES
DEMANDE D'AUTORISATION TECHNIQUE PREALABLE D'IMPORTATION DES PRODUITS VEGETAUX Loi n° 87-17 du 1er Août 1987. Décret exécutif n° 93-286 du 23 novembre 1993. Nom et adresse de l'Importateur:………………………………………………..…………………………………………… N° du registre de commerce: ………………………………………………………………………………………………… Nom botanique de l'espèce:…………………………………….…………Nom commun :……….…………….…………. Nom de la variété :……………………………………………………………….……………………………………………… Quantité :……………………………………………………….………………………………………………………………… Région de production:………………………………………………………………….………………………………….……. Pays de production :…………………………………………….………………………………………………………………. Nom et adresse du fournisseur :………………………………………………………………………………….……………. Point d'entrée:…………………………………………………………………………………………………………..………… Date d’entrée :……………………………………….………………………………………. ………………………………….. ETAT SANITAIRE 1. La région de production fait elle l'objet régulièrement d'une surveillance sanitaire officielle ? ……………………………………………………………………………………………………………….. Citer l'organisme qui en est chargé………….……………….………………………………………….. 2. Le lieu de production fait il l'objet de dispositions particulières de luttes contre certains organismes? Si oui, préciser les organismes nuisibles concernés : ................................................................... 3. Catégorie de matériel végétal importé :……………………………………………………..……………. 4. Autres informations:……………………………………………………….………………………………… Je soussigné………………………..………………, certifie exactes les informations contenues dans ce document et m'engage à respecter les prescriptions phytosanitaires et en vigueur. Etabli à……………………….Le………………… Signature de l'importateur
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