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Formulaire de demande de certificat d’origine pour les produits de la pêche
Ce document est un formulaire de demande de certificat d'origine destiné aux produits de la pêche. Il est principalement conçu pour les professionnels du secteur halieutique, tels que les pêcheurs, les distributeurs et les exportateurs, qui souhaitent certifier l'origine de leurs…
idara@idara- 2 سبتمبر 2026
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Ce document est un formulaire de demande de certificat d'origine destiné aux produits de la pêche. Il est principalement conçu pour les professionnels du secteur halieutique, tels que les pêcheurs, les distributeurs et les exportateurs, qui souhaitent certifier l'origine de leurs produits avant de les commercialiser ou de les exporter. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, incluant le nom ou la raison sociale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que des coordonnées telles que l'adresse, le téléphone et l'e-mail. Ensuite, une section est dédiée aux produits halieutiques, où le demandeur doit indiquer le type de produits (poissons, mollusques, crustacés, etc.), la quantité totale, le mode de conditionnement (frais, surgelés, en conserve, etc.) et le lieu ainsi que la date de production ou de pêche. De plus, le formulaire requiert des informations sur la destination des produits, notamment le pays importateur et le destinataire. Il précise également l'objet du certificat, qui peut être pour l'exportation, la documentation douanière ou d'autres raisons. Enfin, une liste de pièces jointes à fournir est mentionnée, incluant une copie du registre de commerce, une facture pro forma ou un contrat de vente, un certificat sanitaire ou vétérinaire, et une déclaration douanière si disponible. Ce formulaire est donc un outil clé pour assurer la traçabilité et la conformité des produits de la pêche sur le marché.
- 1Formulaire de demande de certificat d’origine pour les produits de la pêche
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.1 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع2 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالصيد البحري
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 2034 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Produits Halieutiques Chambre de Commerce et d’Industrie
Formulaire de demande de certificat d’origine pour les produits de la pêche
......................... : Référence de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
: Informations sur le demandeur .1 ..................................................... : Nom / Raison sociale ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail
: Informations sur les produits .2 ......................... : Type de produits halieutiques : ☐ Poissons ☐ Mollusques ☐ Crustacés ☐ Autres Quantité totale : ............ kg / unités ......................... : Mode de conditionnement : ☐ Frais ☐ Surgelés ☐ En conserve ☐ Autres ..................................................... : Lieu de production / pêche ___Date de production / pêche : ___ / ___ / 20 ..................................................... : N° de l’agrément sanitaire (si disponible)
: Destination des produits .3 ..................................................... : Pays importateur ..................................................... : Destinataire ......................... : Objet du certificat : ☐ Exportation ☐ Documentation douanière ☐ Autres
: Pièces jointes .4 Copie du registre de commerce ☐ Facture pro forma ou contrat de vente ☐ Certificat sanitaire ou vétérinaire ☐ Déclaration douanière (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je certifie que les informations fournies ci-dessus sont exactes et m’engage à utiliser le certificat .d’origine uniquement à des fins légales
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature Nom / Cachet de l’entreprise
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