Procès-verbal de fermeture temporaire d’une salle de loisirs

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales Commune : ..................................................... Daïra : ..................................................... ..................................................... : Wilaya N° du PV : TEMPORARY-CLOSURE-REPORT-RECREATIONAL-HALL-2025/___ Date : ___ / ___ / 2025

Procès-verbal de fermeture temporaire d’une salle de loisirs 📄

Suite à l’inspection sur site effectuée le ___ / ___ / 2025 par la commission compétente, et après : étude de la situation réglementaire et technique de la salle de loisirs dénommée

..................................................... : Nom de la salle 🔹 ..................................................... : Adresse 🔹 ..................................................... : N° du registre de commerce / identifiant fiscal 🔹 Type d’activité : ☐ Jeux ☐ Spectacles ☐ Ateliers ☐ Mixte 🔹 Responsable de l’activité : ..................................................... Statut : ☐ Particulier ☐ 🔹 Société ☐ Association

: Motifs de la fermeture temporaire 🔹

Non-conformité urbanistique ☐ Absence de conditions de sécurité ☐ Expiration de l’autorisation ☐ Infractions organisationnelles constatées ☐ Plaintes récurrentes des citoyens ☐ ..................................................... : Autre ☐

Date de début de fermeture : ___ / ___ / 2025 🔹 Durée proposée : ............ jour(s) / semaine(s) / mois 🔹 Organisme chargé du suivi : ☐ Services communaux ☐ Direction de la réglementation ☐ 🔹 .................... : Services de sécurité ☐ Autre

: Recommandations de la commission 🔹

Régularisation de la situation juridique avant réouverture - Mise en place des équipements de sécurité - Fourniture d’un dossier technique actualisé - Respect des conditions d’activité définies dans l’autorisation - ..................................................... -

: Validation 🔹

Ce procès-verbal est établi en deux exemplaires originaux et transmis au responsable de l’activité et .aux autorités concernées pour suite à donner

..................................................... : Fait à Le : ___ / ___ / 2025 Président de la commission : ..................................................... Représentant ..................................................... : communal Signature et cachet officiel