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Reçu de paiement des droits de douane
Ce document est un reçu de paiement des droits de douane, émis par un bureau de douane en Algérie. Il est destiné aux opérateurs économiques, qu'ils soient des particuliers ou des entreprises, qui doivent effectuer des paiements liés à l'importation ou à l'exportation de marchand…
idara@idara- 2 سبتمبر 2026
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Ce document est un reçu de paiement des droits de douane, émis par un bureau de douane en Algérie. Il est destiné aux opérateurs économiques, qu'ils soient des particuliers ou des entreprises, qui doivent effectuer des paiements liés à l'importation ou à l'exportation de marchandises. Le reçu atteste que le paiement des droits de douane a été effectué pour une déclaration douanière spécifique. Le document contient plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il mentionne le numéro du reçu et la date d'émission, permettant ainsi une traçabilité claire. Ensuite, il fournit des informations sur l'opérateur, y compris le nom ou la raison sociale de l'entreprise, le numéro d'identification fiscale (NIF) et le numéro du registre de commerce. Ces détails sont cruciaux pour identifier le payeur et assurer la conformité avec les réglementations douanières. De plus, le reçu inclut des informations sur les marchandises concernées, telles que la dénomination commerciale, le pays d'origine, la quantité et la valeur en douane. Cela permet de relier le paiement aux biens spécifiques importés ou exportés. Enfin, le document détaille les différents types de taxes appliquées, y compris les droits de douane, la TVA et d'autres taxes éventuelles, avec leurs taux respectifs et les montants payés. Ce niveau de détail est important pour la transparence et la vérification des paiements effectués. En somme, ce reçu est un document clé pour toute opération commerciale impliquant des transactions douanières en Algérie.
- 1Reçu de paiement des droits de douane
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.2 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع2 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالتجارة والاستثمار
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2252 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes ..................................................... : Bureau de douane ___N° du reçu : ............ Date : ___ / ___ / 20
Reçu de paiement des droits de douane 📄 : Nous, bureau de douane de ....................................................., attestons que M./Mme : Informations sur l’opérateur 🔹 ..................................................... : Nom / Entreprise - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse professionnelle - A procédé au règlement des droits de douane relatifs à la déclaration douanière ..................................................... : °n : En date du : ___ / ___ / 20___, concernant les marchandises suivantes : Informations sur les marchandises 🔹 ..................................................... : Dénomination commerciale - ..................................................... : Pays d’origine - ............ : Quantité - Valeur en douane : ............ DA - Mode de transport : ☐ Maritime ☐ Aérien ☐ Terrestre - ..................................................... : Port / poste douanier - : Détails du paiement 🔹 | Type de taxe | Taux | Montant payé | |---------------|------|--------------| | Droit de douane | ............ % | ............ DA | | TVA | ............ % | ............ DA | | TAP | ............ % | ............ DA | | Autre : .................... | ............ % | ............ DA | **Total général payé : **............... DA 🔹 .................... : Mode de paiement : ☐ Espèces ☐ Virement bancaire ☐ Chèque ☐ Autre 🔹 ..................................................... : N° de l’opération / reçu bancaire 🔹 ___Date du paiement : ___ / ___ / 20 🔹 Le présent reçu est délivré comme preuve officielle du règlement des droits de douane, et peut être
صفحة 2
.utilisé dans le dossier de mainlevée ou la comptabilité
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Caissier / Agent des douanes Signature et cachet officiel
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