Ce document est un rapport de conformité des marchandises avec la facture commerciale, destiné principalement aux professionnels du secteur douanier et aux importateurs. Il est utilisé pour vérifier que les marchandises importées correspondent bien aux informations fournies sur l…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un rapport de conformité des marchandises avec la facture commerciale, destiné principalement aux professionnels du secteur douanier et aux importateurs. Il est utilisé pour vérifier que les marchandises importées correspondent bien aux informations fournies sur la facture commerciale. Le rapport est établi suite à une inspection douanière effectuée dans un bureau de douane spécifique. Le contenu du rapport inclut des informations détaillées sur l'importateur, telles que la dénomination commerciale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF) et le numéro de la déclaration en douane. Il précise également le moyen de transport utilisé pour l'importation, qu'il soit maritime, terrestre, aérien ou autre, ainsi que le port ou le poste d'entrée des marchandises. Un tableau de conformité est intégré dans le rapport, où sont comparées les quantités de marchandises figurant sur la facture avec celles constatées lors de l'inspection. Ce tableau permet de noter les éventuels écarts entre les deux, qu'ils soient mineurs ou significatifs, et d'indiquer les observations pertinentes. Enfin, le rapport conclut par une évaluation de la conformité globale, qui peut être totale, avec des écarts mineurs, ou nécessitant des mesures supplémentaires en cas d'écarts significatifs. Ce document est essentiel pour assurer la transparence et la conformité dans le processus d'importation, garantissant ainsi que les réglementations douanières sont respectées.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Direction Générale des Douanes ..................................................... : Bureau de douane ___N° du rapport : ............ Date : ___ / ___ / 20
Rapport de conformité des marchandises avec la facture commerciale 📄 Suite à l’inspection douanière effectuée le ___ / ___ / 20___ au niveau du bureau susmentionné, une comparaison a été réalisée entre le contenu du lot importé et les données figurant sur la facture commerciale N° : ....................................................., émise par le ..................................................... : fournisseur : Informations sur l’importateur 🔹 ..................................................... : Dénomination commerciale / Entreprise - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° de la déclaration en douane - .................... : Moyen de transport : ☐ Maritime ☐ Terrestre ☐ Aérien ☐ Autre - ..................................................... : Poste / port - : Tableau de conformité 🔹 | N° | Désignation | Qté sur facture | Qté constatée | Observations | |--------------|----------------|------------------|-------------|----| | ............. | ................ | ................. | ............ | .... | | ............. | ................ | ................. | ............ | .... | : Résultat global 🔹 Conformité totale entre les marchandises et la facture ☐ Écarts mineurs (voir observations) ☐ Écarts significatifs nécessitant des mesures supplémentaires ☐ ............ : °Procès-verbal d’infraction N ☐ : Observations complémentaires 🔹 ...................................................................................... ...................................................................................... ..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 : Établi par Nom et prénom : .....................................................
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.................... : Qualité : ..................................................... Signature
: Vu par Déclarant en douane ☐ Importateur ☐ .................... : Nom et prénom : ..................................................... Signature
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