Ce document est un reçu de dépôt de dossier de demande de logement social, destiné aux personnes souhaitant obtenir un logement dans le cadre des programmes de logement social. Il est conçu pour être utilisé par les citoyens qui soumettent leur demande auprès des autorités compét…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un reçu de dépôt de dossier de demande de logement social, destiné aux personnes souhaitant obtenir un logement dans le cadre des programmes de logement social. Il est conçu pour être utilisé par les citoyens qui soumettent leur demande auprès des autorités compétentes. Le reçu atteste que le dossier a été déposé, mais il ne garantit pas l'acceptation ou l'attribution d'un logement. Le document contient plusieurs sections essentielles, notamment les informations sur le demandeur, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale et l'adresse du demandeur. Il inclut également des détails sur le type de demande de logement, qu'il s'agisse d'un logement public locatif, d'un logement social aidé ou d'une autre catégorie. En outre, le reçu mentionne la date de dépôt, le numéro du dossier et le nombre de pièces jointes fournies avec la demande. Un agent réceptionnaire signe le document, ce qui lui confère une certaine légitimité. Ce reçu est un élément crucial pour les demandeurs, car il sert de preuve de dépôt, leur permettant de suivre l'évolution de leur demande. Les personnes intéressées par ce type de logement peuvent utiliser ce document pour s'assurer que leur dossier a bien été pris en compte par les services compétents. Il est important de conserver ce reçu en lieu sûr, car il pourrait être requis pour des démarches ultérieures.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ___N° du reçu : ............ Date : ___ / ___ / 20
Reçu de dépôt du dossier de demande de logement social 📄
: Les services de ..................................................... attestent avoir reçu de M./Mme ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : Date et lieu de naissance ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone
.................... : Type de demande : ☐ Logement public locatif ☐ Logement social aidé ☐ Autre 🔹 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 🔹 ..................................................... : N° du dossier 🔹 Nombre de pièces jointes : ............ documents 🔹 ..................................................... : Agent réceptionnaire 🔹
Le présent reçu est remis à l’intéressé(e) comme preuve de dépôt du dossier, sans valeur .d’acceptation ou de décision d’attribution
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Agent réceptionnaire Signature et cachet
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