Ce document est un formulaire d'inscription destiné aux artisans souhaitant s'enregistrer au Registre National de l'Artisanat en Algérie. Il s'adresse principalement aux artisans individuels ainsi qu'aux entreprises qui exercent une activité artisanale. Le formulaire est structur…
افتح القارئ الكامل لمعاينة الملف داخل المتصفح دون تحميل ثقيل على صفحة الوثيقة.
ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire d'inscription destiné aux artisans souhaitant s'enregistrer au Registre National de l'Artisanat en Algérie. Il s'adresse principalement aux artisans individuels ainsi qu'aux entreprises qui exercent une activité artisanale. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, qu'il soit une personne physique ou morale. Les sections du formulaire incluent des champs pour le numéro de demande, la date de dépôt, ainsi que des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance pour les artisans individuels. Pour les entreprises, des informations sur la dénomination et le numéro d'enregistrement au registre de commerce sont requises. Le document demande également des détails sur l'adresse complète du demandeur, ainsi que des informations de contact comme le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Un choix de sexe est proposé, ainsi que des questions sur le niveau d'instruction et le statut professionnel du demandeur. Une section importante concerne le type d'activité artisanale, où le demandeur peut cocher parmi plusieurs options telles que la poterie, le tissage, la menuiserie, et d'autres métiers artisanaux. De plus, le formulaire inclut des informations sur le local d'activité, permettant de spécifier si l'activité se déroule dans un local commercial, un atelier, ou à domicile. Enfin, le formulaire requiert la soumission de pièces jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale ou du registre de commerce, afin de compléter l'inscription. Ce document est essentiel pour formaliser l'activité artisanale et bénéficier des droits et protections associés.
نظيف وآمن
2 صفحة · 2535 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Tourisme et de l’Artisanat ..................................................... : Chambre de l’artisanat et des métiers de la wilaya de
Formulaire d’inscription au Registre National de l’Artisanat
......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le demandeur .1** Personne physique (artisan) ☐ Personne morale (entreprise) ☐
..................................................... : Nom et prénom / Dénomination - Date et lieu de naissance (pour les personnes physiques) : ___ / ___ / 19___ - ..................................................... : à ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / registre de commerce - Adresse complète : ..................................................... – - ..................................................... : Commune : ..................................................... – Wilaya ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail - Sexe : ☐ Masculin ☐ Féminin - ..................................................... : Niveau d’instruction - Statut professionnel : ☐ Actif ☐ Inactif ☐ Demandeur d’aide -
**: Type d’activité artisanale .2** Poterie ☐ Tissage ☐ Menuiserie ☐ Ferronnerie ☐ Décoration ☐ Couture ☐ Cuir ☐ Bijoux ☐ ......................... : traditionnels ☐ Autres
**: Local d’activité .3** ......................... : Local ☐ Atelier ☐ Domicile ☐ Autres ☐ ..................................................... : Adresse ..................................................... : Commune : ..................................................... – Wilaya
**: Pièces jointes .4** Copie de la carte d’identité nationale ou du registre de commerce ☐ Deux photos d’identité ☐ Attestation de résidence ☐ Attestation de qualification ou d’expérience professionnelle (le cas échéant) ☐ Échantillon ou photo du produit ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Déclaration .5** Je déclare assumer l’entière responsabilité légale des informations fournies, et m’engage à respecter la réglementation en vigueur dans le domaine de l’artisanat, et demande mon inscription au registre .national des artisans
صفحة 2
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature ..................................................... : Nom / Dénomination
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
اكتشف المزيد