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Procès-verbal d’annulation du contrat d’achat d’un logement
Ce document est un procès-verbal d’annulation du contrat d’achat d’un logement, destiné aux parties impliquées dans une transaction immobilière. Il s'adresse principalement aux acheteurs et aux promoteurs immobiliers, ainsi qu'aux organismes publics concernés par la vente de loge…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est un procès-verbal d’annulation du contrat d’achat d’un logement, destiné aux parties impliquées dans une transaction immobilière. Il s'adresse principalement aux acheteurs et aux promoteurs immobiliers, ainsi qu'aux organismes publics concernés par la vente de logements. Le procès-verbal formalise l'annulation d'un contrat d'achat, précisant les raisons de cette annulation, qui peuvent inclure des motifs tels que la non-finalisation des démarches financières, un refus de financement bancaire, ou d'autres raisons convenues entre les parties. Le document commence par l'identification des parties, incluant des informations sur le promoteur immobilier ou l'organisme public, ainsi que sur l'acquéreur, telles que le nom, la qualité, et les coordonnées. Il mentionne également le numéro du logement concerné et d'autres détails pertinents, comme le numéro de l'immeuble et le quartier. Une section importante du procès-verbal est dédiée aux témoins, qui doivent signer pour attester de l'accord entre les deux parties. Ce document est essentiel pour garantir que toutes les parties comprennent et acceptent les termes de l'annulation, évitant ainsi d'éventuels litiges futurs. En résumé, ce procès-verbal constitue une preuve écrite de l'annulation d'un contrat d'achat de logement, en détaillant les circonstances et les accords pris par les parties, ce qui est crucial dans le cadre des transactions immobilières.
- 1Procès-verbal d’annulation du contrat d’achat d’un logement
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.1 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالبنوك والبريد
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2151 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Organisme / Promoteur ..................................................... : Wilaya : ..................................................... Commune ___N° du PV : ............ Date : ___ / ___ / 20
Procès-verbal d’annulation du contrat d’achat d’un logement 📄
: Nous, soussignés
: Partie 1 .1 ..................................................... : Nom / Raison sociale .................... : Qualité : ☐ Promoteur immobilier ☐ Organisme public ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce / carte d’identité ..................................................... : Adresse
: Partie 2 .2 ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : Date et lieu de naissance ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse N° du logement : ............ N° de l’immeuble : ............ ..................................................... : Quartier
: En présence des témoins
| Nom et prénom | Qualité | Signature | |-----------|---------|---------------| | | | | | | | |
: Il a été convenu ce qui suit
Que les deux parties ont convenu d’annuler le contrat d’achat du logement signé le : ___ / ___ / 🔹 : 20___, pour le motif suivant Non finalisation des démarches financières ☐ Refus de financement bancaire ☐ Retard dans ☐ .................... : la réalisation ☐ Accord à l’amiable ☐ Autre
Que la partie 2 (acquéreur) renonce à tous les droits liés au contrat susmentionné, sans aucune 🔹 demande d’indemnisation
Que la partie 1 se réserve le droit de réaffecter le logement conformément à la réglementation en 🔹 vigueur
Que le présent procès-verbal constitue une pièce officielle jointe au dossier de renonciation et 🔹 d’annulation
صفحة 2
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20
Partie 1 (signature et cachet) Partie 2 (signature)
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
