Ce document est un formulaire d’enregistrement destiné à la mise à jour ou à l’enregistrement d’une nouvelle signature pour un compte bancaire. Il est conçu pour les particuliers, les entreprises ou les entités juridiques qui souhaitent modifier ou ajouter une signature autorisée…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire d’enregistrement destiné à la mise à jour ou à l’enregistrement d’une nouvelle signature pour un compte bancaire. Il est conçu pour les particuliers, les entreprises ou les entités juridiques qui souhaitent modifier ou ajouter une signature autorisée sur leurs comptes. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le titulaire du compte, telles que le nom, le numéro de compte bancaire, le numéro de la carte d'identité ou du registre de commerce, ainsi que l'adresse complète et les coordonnées de contact. Ces informations sont cruciales pour identifier le titulaire et assurer la validité de la demande. Ensuite, le document requiert des détails sur le type de compte, qu'il soit individuel, commercial, professionnel ou commun. Il inclut également une section pour indiquer le motif de la demande de nouvelle signature, comme un changement de représentant légal ou une mise à jour des documents d’identité. Le formulaire exige que le titulaire ou son mandataire signe trois fois dans des cadres prévus à cet effet, afin de garantir que la nouvelle signature soit enregistrée de manière cohérente. Une section est également dédiée à l'ancienne signature, si elle est disponible, ainsi qu'à la possibilité de joindre des documents supplémentaires, tels qu'une copie de la carte d'identité ou du registre de commerce. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour toute personne ou entité souhaitant gérer efficacement les signatures associées à leurs comptes bancaires.
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صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Nom de la banque ..................................................... : Agence
Formulaire d’enregistrement d’une nouvelle signature ___N° du formulaire : .......... / S.N / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le titulaire du compte / entité juridique .1** ..................................................... : Nom / Dénomination - ..................................................... : N° du compte bancaire - ..................................................... : N° de la carte d’identité / registre de commerce - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail - Type de compte : ☐ Individuel ☐ Commercial ☐ Professionnel ☐ Commun -
**: Motif de la nouvelle signature .2** Changement de représentant légal ☐ Modification de la signature précédente ☐ Mise à jour des documents d’identité ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Nouvelle signature enregistrée .3** )Le titulaire ou mandataire doit signer trois fois dans les cadres ci-dessous de manière identique(
| Signature 1 | Signature 2 | Signature 3 | |-------------|-------------|-------------|
**: Ancienne signature (si disponible) .4** Copie de la signature précédente jointe ☐ Aucune signature enregistrée auparavant ☐
**: Pièces jointes .5** Copie de la carte d’identité ou du passeport ☐ Copie du registre de commerce ou de l’agrément ☐ Procès-verbal de nomination du représentant légal (pour les entités) ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Engagement .6** Je certifie que la nouvelle signature enregistrée ci-dessus est ma signature officielle auprès de la banque, accepte son utilisation pour toutes les opérations bancaires, et assume la responsabilité .légale en cas de falsification ou contradiction
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20
صفحة 2
Signature du demandeur / mandataire Signature de l’agent chargé Cachet de la banque
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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