Formulaire d’enregistrement d’un système comptable cloud

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances / Direction Générale des Impôts / Autorité de régulation des services numériques ..................................................... : Wilaya

Formulaire d’enregistrement d’un système comptable cloud

___N° de la demande : .......... / C.C / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom commercial / Dénomination - Forme juridique : ☐ Société ☐ Institution financière ☐ Développeur technique ☐ Autres - ..................................................... : N° du registre du commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale - ..................................................... : E-mail officiel - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : Représentant légal -

**: Informations sur le système comptable .2** ..................................................... : Nom du système ou de l’application - Type de système : ☐ 100% cloud ☐ Hybride ☐ Application web interne - ..................................................... : Langage ou plateforme : ☐ Web ☐ ERP ☐ Autres - .......... : Nombre d’utilisateurs prévus - Public cible : ☐ Entreprises ☐ Commerçants ☐ Comptables ☐ Autres - Compatible avec le système fiscal national ? ☐ Oui ☐ Non - Prise en charge de la signature électronique ou de la facturation numérique ? ☐ Oui ☐ Non -

**: Sécurité et conformité .3** Chiffrement des données et des transactions ☐ Gestion des autorisations utilisateurs ☐ Journal d’audit interne ☐ Conformité à la loi n° 11-18 sur la comptabilité ☐ Conformité aux directives de la DGI ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Pièces jointes .4** Description technique détaillée du système ☐ Exemple d’interface ou de rapports comptables ☐ Politique de protection des données ☐ Plan de gestion des risques ☐ Attestation de sécurité (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Engagement .5**

Nous déclarons que le système comptable cloud proposé respecte toutes les normes techniques et de sécurité en vigueur en Algérie, et nous acceptons toute révision réglementaire ou technique. Nous .nous engageons à fournir des mises à jour et des rapports périodiques à l’autorité compétente

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du représentant légal ..................................................... : Fonction Signature Signature de l’autorité compétente Cachet de l’entreprise