Formulaire de déclaration de non-utilisation d’un passeport

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de non-utilisation d’un passeport. Il est principalement conçu pour les citoyens algériens qui souhaitent formaliser qu'ils n'ont jamais utilisé leur passeport pour voyager ou franchir une frontière depuis sa délivrance. Ce formulaire est particulièrement utile dans le cadre de demandes administratives telles que le renouvellement ou l'annulation d'un passeport, ou encore pour signaler un changement d'informations. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, notamment les informations personnelles du demandeur telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale et le numéro du passeport. Il demande également des détails sur la date et le lieu de délivrance du passeport. Le demandeur doit déclarer qu'il n'a pas utilisé le passeport en question, en précisant qu'il ne comporte aucun visa ni cachet d'entrée ou de sortie. De plus, le formulaire inclut des cases à cocher pour indiquer le motif de la déclaration, qu'il s'agisse d'une demande de renouvellement, d'annulation ou d'autres raisons. Enfin, le document requiert la signature du demandeur, attestant de l'exactitude des informations fournies, ainsi que la possibilité d'ajouter des pièces jointes telles qu'une copie du passeport ou de la carte d'identité nationale. Ce formulaire est essentiel pour toute personne souhaitant clarifier sa situation vis-à-vis de son passeport.

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