Formulaire de demande d’agrément d’un nouveau centre d’enregistrement communal

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune Direction de la Réglementation Locale

Formulaire de demande d’agrément d’un nouveau centre d’enregistrement communal

: Organisme demandeur Commune ☐ Direction de wilaya ☐ Établissement public ☐ ..................................................... : Nom de l’organisme ..................................................... : Adresse administrative ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail officiel ..................................................... : Nom du responsable administratif ..................................................... : Fonction

: Objet de la demande Ouverture d’un nouveau centre biométrique ☐ Extension d’un centre existant ☐ Transfert d’un centre vers un autre site ☐ ..................................................... : Autre ☐

: Motifs de la demande Forte densité de population ☐ Surcharge du centre actuel ☐ Insuffisance de couverture géographique ☐ Amélioration du service public ☐ ..................................................... : Autre ☐

: Site proposé ..................................................... : Adresse complète Surface disponible : .................. m² )........( : Nombre d’agents proposés : Équipements disponibles Bureau administratif ☐ Réseau informatique ☐ Connexion internet ☐ Équipements biométriques ☐ ..................................................... : Autre ☐

: Pièces jointes Rapport technique sur le site ☐

Plan de répartition géographique de la commune ☐ Statistiques de la population ☐ Photos du site proposé ☐ Copie de la délibération du conseil communal (si disponible) ☐

Nous sollicitons l’étude de cette demande par les services du ministère et l’agrément du nouveau .centre conformément aux normes réglementaires en vigueur

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ___________________ : Signature du responsable administratif Cachet officiel de la commune / établissement