Le document est un formulaire de déclaration d’investissement fiscal, destiné aux investisseurs souhaitant bénéficier d'avantages fiscaux en Algérie. Il s'adresse principalement aux personnes physiques, aux sociétés, ainsi qu'aux start-ups qui envisagent de réaliser un projet d'i…
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ابدأ القراءة الآنLe document est un formulaire de déclaration d’investissement fiscal, destiné aux investisseurs souhaitant bénéficier d'avantages fiscaux en Algérie. Il s'adresse principalement aux personnes physiques, aux sociétés, ainsi qu'aux start-ups qui envisagent de réaliser un projet d'investissement dans divers secteurs tels que l'industrie, l'agriculture, le tourisme, les services ou la technologie. Le formulaire commence par des informations générales, notamment le numéro de déclaration et la date de dépôt. Il requiert des détails sur l'investisseur, tels que le nom ou la dénomination sociale, le numéro d'identification fiscale (NIF), le numéro du registre de commerce, ainsi que des informations de contact comme l'adresse, le téléphone et l'e-mail. Ensuite, le document demande des précisions sur le projet d'investissement, incluant le titre du projet, le secteur d'activité, le lieu de réalisation, ainsi que le montant de l'investissement prévu et le nombre d'emplois qui seront créés. Une section importante du formulaire est dédiée aux avantages fiscaux sollicités, où l'investisseur peut cocher les exonérations demandées, telles que l'exonération de la TVA, des droits de douane, de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) et de la taxe foncière. Enfin, le document inclut un engagement de l'investisseur à fournir des informations exactes et à utiliser les avantages fiscaux uniquement dans le cadre du projet déclaré. Ce formulaire est essentiel pour formaliser la demande d'incitations fiscales et assurer la conformité avec la législation en vigueur.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Direction Générale des Impôts Formulaire de déclaration d’investissement fiscal
......................... : N° de déclaration ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur l’investisseur** ..................................................... : Nom / Dénomination sociale - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° du registre de commerce - Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ Société ☐ Start-up - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone / E-mail -
**: Informations sur le projet d’investissement** ..................................................... : Intitulé du projet - Secteur : ☐ Industriel ☐ Agricole ☐ Touristique ☐ Services ☐ Technologique - ..................................................... : Lieu de réalisation - ..................................................... : N° de déclaration auprès de l’AAPI (le cas échéant) - ___Date prévisionnelle de démarrage : ___ / ___ / 20 - Montant de l’investissement : ...................... DZD - ...................... : Nombre d’emplois prévus -
**: Avantages fiscaux sollicités** Exonération de la TVA ☐ Exonération des droits de douane ☐ Exonération de l’IBS ☐ Exonération de la taxe foncière ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Engagement** Je déclare que les informations fournies sont exactes et m’engage à utiliser les avantages fiscaux .exclusivement dans le cadre du projet déclaré, conformément à la législation en vigueur
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet
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