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Procès-verbal de la commission de révision des situations des non-salariés – CASNOS
Ce document est un procès-verbal rédigé par la commission de révision des situations des non-salariés, relevant de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés (CASNOS). Il s'adresse principalement aux professionnels et aux responsables au sein des organismes de sécur…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est un procès-verbal rédigé par la commission de révision des situations des non-salariés, relevant de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés (CASNOS). Il s'adresse principalement aux professionnels et aux responsables au sein des organismes de sécurité sociale, ainsi qu'aux non-salariés eux-mêmes qui souhaitent comprendre les décisions prises concernant leur statut. Le procès-verbal contient des informations essentielles sur les réunions de la commission, y compris la date de la réunion, le nombre de dossiers examinés, et la période concernée par la révision. Il présente également les membres de la commission, avec leurs noms et leurs fonctions, ce qui permet d'identifier les personnes impliquées dans le processus de révision. Les contenus du document incluent des sections sur les résultats de la révision des dossiers des affiliés non-salariés, où chaque dossier est analysé en détail. Les informations telles que le nom, l'activité, la situation actuelle, ainsi que des remarques et recommandations sont clairement présentées. Des cases à cocher permettent de signaler si un dossier est actif, suspendu ou interrompu, et d'indiquer les actions recommandées, telles que la régularisation ou la radiation. Enfin, le procès-verbal aborde également les infractions ou cas particuliers constatés, comme les cotisations non réglées ou les activités non déclarées, et propose des recommandations générales pour améliorer la situation des non-salariés. Ce document est donc un outil précieux pour assurer la transparence et le suivi des situations des non-salariés au sein de la CASNOS.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.1 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالصحة والضمان الاجتماعي
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2130 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés (CASNOS) Procès-verbal de la commission de révision des situations des non-salariés
......................... : N° du PV ___Date de la réunion : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Service concerné
: Membres de la commission 🔹 Nom et prénom : ..................................................... Qualité : ☐ Administratif ☐ Comptable - ☐ Contrôle ..................................................... : Nom et prénom : ..................................................... Qualité - ..................................................... : Nom et prénom : ..................................................... Qualité -
Objet de la réunion : Révision des situations des affiliés non-salariés enregistrés auprès de la 🔹 CASNOS
...................... : Nombre de dossiers examinés 🔹 ___Période concernée : du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20 🔹
: Résultats de la révision 🔹
| N° dossier | Nom et prénom | Activité | Situation actuelle | Remarques | Recommandation | |----------------|------------|---------------------|----------|----------------|-----------| Active ☐ Suspendue ☐ Interrompue | |☐☐| | | | | Régularisation ☐ Notification ☐ Radiation | | | | | | | | | | | | | |
: Infractions ou cas particuliers constatés 🔹 Cotisations non réglées ☐ Activité non déclarée ☐ Cessation sans notification ☐ ☐ ...................... : Autres
: Recommandations générales 🔹 Envoi de notifications de régularisation ☐ Proposition d’échéancier ☐ Transmission des dossiers au service juridique ☐ Organisation d’une campagne de sensibilisation ☐ ..................................................... : Autres ☐
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 : Signatures des membres de la commission
صفحة 2
..................................................... - Cachet officiel
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