Réclamation concernant un retard dans la délivrance de documents officiels

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya de ..................................................... : Commune de

Réclamation officielle relative à un retard dans la délivrance de documents administratifs officiels

..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à Qualité : (☐ citoyen ☐ demandeur de document ☐ représentant d’établissement) ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone ..................................................... : Type de document demandé ..................................................... : N° de la demande ou référence (si disponible) ___Date de dépôt de la demande : ___ / ___ / 20

À Monsieur le Président de l’APC / Directeur de la Réglementation et des Affaires Générales / Monsieur le Wali de la Wilaya

Objet : Réclamation concernant un retard dans la délivrance de documents officiels

J’ai l’honneur de vous soumettre la présente réclamation afin de signaler un retard injustifié dans la délivrance du document administratif demandé (☐ acte de naissance ☐ permis ☐ contrat ☐ certificat administratif ☐ autre), déposé le ___ / ___ / 20___ auprès des services de la commune .de ....................................................., sans réponse ni notification officielle à ce jour

**: Détails de la réclamation** .La demande a été déposée conformément aux procédures légales - .Le document n’a pas été délivré dans les délais réglementaires - .Aucun avis de rejet ou de complément n’a été communiqué - Ce retard entrave mes démarches administratives ou juridiques, et constitue une atteinte au droit du - .citoyen à un service public efficace

Je sollicite de votre haute bienveillance l’ouverture d’une enquête administrative, la régularisation de ma situation dans les plus brefs délais, et la garantie du respect des délais de délivrance des .documents officiels

.Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature