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Procès-verbal de relogement des familles sinistrées
Ce document est un procès-verbal qui traite du relogement des familles sinistrées en Algérie. Destiné aux autorités locales, aux membres de la commission de relogement, ainsi qu'aux familles concernées, il vise à formaliser les décisions prises concernant le relogement suite à de…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est un procès-verbal qui traite du relogement des familles sinistrées en Algérie. Destiné aux autorités locales, aux membres de la commission de relogement, ainsi qu'aux familles concernées, il vise à formaliser les décisions prises concernant le relogement suite à des événements naturels tels que des séismes, des inondations ou des effondrements de bâtiments. Le procès-verbal commence par des informations administratives, notamment la wilaya, la commune et la date de la réunion de la commission. Il mentionne également les instructions données par le Wali, en conformité avec les lois relatives à la protection des populations contre les risques naturels. Le document inclut une liste des membres présents à la réunion, ainsi que leurs fonctions et organismes respectifs. De plus, il présente une liste des familles concernées par le relogement, avec des détails tels que le nombre de personnes par famille, l'adresse de leur logement sinistré, le logement qui leur est attribué, et des remarques éventuelles. Enfin, le procès-verbal contient des observations de la commission, qui portent sur la vérification des situations sociales des familles, l'attribution de logements provisoires ou définitifs, ainsi que la coordination avec d'autres services tels que la Protection Civile et l'Urbanisme. Ce document est essentiel pour assurer une gestion efficace et transparente du relogement des familles touchées par des catastrophes naturelles.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.2 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالبلدية والولاية
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 1998 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ..................................................... : Daira ___N° du PV : ............ Date : ___ / ___ / 20
Procès-verbal de relogement des familles sinistrées 📄 Conformément aux instructions de Monsieur le Wali de la wilaya de ....................................................., et en application de la loi n° ............ relative à la protection des populations contre les risques naturels, la commission chargée du relogement des familles sinistrées ..................................................... : s’est réunie le : ___ / ___ / 20___, au siège de : Motif du relogement 🔹 Séisme ☐ Inondations ☐ Effondrement de bâtiment ☐ Danger imminent ☐ ☐ ..................................................... : Autre : Membres présents 🔹 | Nom et prénom | Fonction | Organisme | Signature | |-----------|-----------|----------|---------------| | | | | | | | | | | | | | | | : Liste des familles concernées 🔹 | N° | Nom et prénom | Nombre de personnes | Adresse sinistrée | Logement attribué | Remarques | |-----------|-------------------|--------------------|---------------------|---------------|----| | | | | | | | | | | | | | | : Observations de la commission 🔹 Vérification des situations sociales et des constats techniques - Attribution de logements provisoires / définitifs selon les disponibilités - Établissement de procès-verbaux individuels pour chaque famille - Coordination avec la Protection Civile et l’Urbanisme - : Recommandations 🔹 Suivi des cas particuliers nécessitant un appui complémentaire - Transmission du rapport final à Monsieur le Wali pour validation - Programmation d’une visite de suivi sur site -
صفحة 2
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Président de la commission
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