Ce document est un procès-verbal d’audition du suspect, utilisé dans le cadre des procédures judiciaires en Algérie. Destiné principalement aux agents de la sécurité nationale et aux gendarmes, il sert à consigner les déclarations et les informations relatives à un suspect lors d…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un procès-verbal d’audition du suspect, utilisé dans le cadre des procédures judiciaires en Algérie. Destiné principalement aux agents de la sécurité nationale et aux gendarmes, il sert à consigner les déclarations et les informations relatives à un suspect lors de son audition. Le procès-verbal comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il présente des informations sur l'agent rédacteur, incluant son nom, son grade et son numéro de carte professionnelle, ce qui permet d'identifier la personne responsable de la rédaction du document. Ensuite, une section est dédiée aux informations sur le suspect, où l'on trouve des détails tels que la date de naissance, la nationalité, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, la profession, ainsi que la situation familiale et les antécédents judiciaires. Le document aborde également l'objet de l’audition, précisant le numéro du dossier et la nature de l’affaire, qu'il s'agisse de vol, d'agression, d'infraction ou d'autres types d'infractions. La date et le lieu des faits sont également mentionnés, fournissant un contexte crucial pour l'audition. Enfin, une section est réservée aux déclarations du suspect, où les propos tenus durant l’audition sont consignés. Ce procès-verbal est un outil fondamental pour les enquêtes criminelles, garantissant que toutes les informations pertinentes sont correctement enregistrées et accessibles pour d'éventuelles procédures judiciaires ultérieures.
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2 صفحة · 2685 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire Direction Générale de la Sûreté Nationale / Gendarmerie Nationale ..................................................... : Brigade ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune
Procès-verbal d’audition du suspect
___N° du procès-verbal : .......... / A.S / 20 ___Date de l’audition : ___ / ___ / 20 Heure : .......... du matin / soir
**: Informations sur l’agent rédacteur du PV .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : Grade - ..................................................... : N° de la carte professionnelle - .......... : Corps : ☐ Police ☐ Gendarmerie ☐ Autre - **: Informations sur le suspect .2** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : Nationalité - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Profession - Situation familiale : ☐ Célibataire ☐ Marié(e) ☐ Autre - Antécédents judiciaires : ☐ Oui ☐ Non - **: Objet de l’audition .3** ..................................................... : N° du dossier - .......... : Nature de l’affaire : ☐ Vol ☐ Agression ☐ Infraction ☐ Autre - ___Date des faits : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Lieu des faits - **: Déclarations du suspect .4** ...................................................................................... ...................................................................................... ...................................................................................... )Les propos sont retranscrits fidèlement sans modification ni suppression( **: Observations de l’agent rédacteur .5** ...................................................................................... ...................................................................................... **: Signatures des parties .6** ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom de l’agent rédacteur ..................................................... : Nom du suspect
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Signature de l’agent Signature du suspect Cachet de l’autorité compétente
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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