Ce document est un procès-verbal de saisie d’équipements de pêche interdits, élaboré par le Service de contrôle et de protection des ressources marines de la Wilaya. Il s'adresse principalement aux agents de contrôle, aux responsables de la pêche, ainsi qu'aux acteurs concernés p…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un procès-verbal de saisie d’équipements de pêche interdits, élaboré par le Service de contrôle et de protection des ressources marines de la Wilaya. Il s'adresse principalement aux agents de contrôle, aux responsables de la pêche, ainsi qu'aux acteurs concernés par la réglementation de la pêche en Algérie. Le document vise à formaliser les opérations de contrôle effectuées sur le terrain, en rapport avec l'utilisation d'équipements de pêche non conformes à la législation en vigueur. Le procès-verbal contient des sections précises pour consigner les détails de l'infraction, notamment la date et l'heure de l'opération de contrôle, ainsi que le lieu de la saisie, qu'il s'agisse de la mer, d'un port ou d'un point de débarquement. Il permet également d'identifier le contrevenant, si celui-ci est connu, ainsi que le numéro de l'embarcation ou du moyen de transport utilisé. En outre, le document répertorie les types d'équipements saisis, en précisant leur quantité et leur état, qu'ils soient utilisables, endommagés ou non conformes. Des remarques peuvent également être ajoutées pour fournir des informations supplémentaires sur les circonstances de la saisie. Ce procès-verbal joue un rôle crucial dans la documentation des infractions liées à la pêche, contribuant ainsi à la protection des ressources marines et à la régulation des activités de pêche dans la région.
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2 صفحة · 2545 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de contrôle et de protection des ressources marines
Procès-verbal de saisie d’équipements de pêche interdits
Nous, agents du Service de contrôle et de protection des ressources marines de la Wilaya : ___________, établissons le présent procès-verbal suite à une opération de contrôle effectuée le ___ / ___ / 20___, relative à l’utilisation d’équipements de pêche interdits, conformément à la législation .et à la réglementation en vigueur
**: Informations sur l’infraction** .......... Date et heure du contrôle : ___ / ___ / 20___ à - .......... : Lieu de la saisie : ☐ En mer ☐ Au port ☐ Point de débarquement ☐ Autre - ..................................................... : Nom du contrevenant (si identifié) - ..................................................... : N° de l’embarcation / moyen de transport - .......... : Type d’activité : ☐ Pêche maritime ☐ Pêche continentale ☐ Autre -
**: Équipements saisis** | Type d’équipement | Quantité | État | Remarques | |-----------|------|----------|-------------------| ..................................................... | Filets non conformes | .......... | ☐ Utilisables ☐ Endommagés ☐ | | ..................................................... | Outils de pêche interdits | .......... | ☐ Manuels ☐ Mécaniques ☐ | | Dispositifs lumineux d’attraction | .......... | ☐ Fonctionnels ☐ Non fonctionnels ☐ | | ..................................................... | | ..................................................... | .......... | .......... | .......... : Autres ☐ |
**: Mesures prises** Saisie des équipements et transfert au siège de la direction ☐ Établissement d’une infraction légale à l’encontre du responsable ☐ Notification des autorités judiciaires ou sécuritaires compétentes ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Remarques supplémentaires** ...................................................................................... ......................................................................................
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Noms des agents chargés du contrôle Signature / ..................................................... .1 Signature / ..................................................... .2
صفحة 2
: Validation du chef de service Cachet de la direction et signature du responsable
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