Formulaire d’enregistrement d’une œuvre musicale auprès de l’ONDA

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Culture et des Arts Office National des Droits d’Auteur et Droits Voisins (ONDA)

Formulaire d’enregistrement d’une œuvre musicale 📄

: Informations sur le titulaire de l’œuvre 🔹

..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à- ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone : ..................................................... Email - .................... : Qualité : ☐ Auteur ☐ Compositeur ☐ Arrangeur ☐ Producteur ☐ Autre -

: Informations sur l’œuvre 🔹

..................................................... : Titre de l’œuvre musicale - Type d’œuvre : ☐ Chanson ☐ Pièce instrumentale ☐ Musique de film ☐ - .................... : Autre .................... : Langue utilisée : ☐ Arabe ☐ Français ☐ Amazigh ☐ Autre - ___Durée de l’œuvre : ............ minutes Date de réalisation : ___ / ___ / 20 - L’œuvre a-t-elle été publiée ? ☐ Oui ☐ Non (Date de publication le cas échéant) : ___ / - ______ / 20 L’œuvre a-t-elle été exécutée publiquement ? ☐ Oui ☐ Non (Lieu et - ..................................................... : date)

: Participants à l’œuvre 🔹

| Nom et prénom | Qualité | Pourcentage des droits | |------------------------|---------|---------------| | | | | | | | | | | | |

: Pièces à joindre 🔹

Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie de l’œuvre (CD / USB / lien web) ☐ Paroles de la chanson (le cas échéant) ☐ Attestation de publication ou d’exécution (le cas échéant) ☐ Déclaration collective signée par tous les participants (si plusieurs) ☐ Déclaration de non-plagiat ou d’utilisation non autorisée ☐

: Déclaration 🔹

Je déclare être le titulaire de l’œuvre mentionnée ci-dessus, et sollicite son enregistrement auprès de l’ONDA. Je certifie l’exactitude des informations fournies et m’engage à respecter la législation .algérienne relative aux droits d’auteur

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature du titulaire