Ce document est un procès-verbal de perte d’un document officiel, destiné à toute personne ayant perdu un document administratif important, tel qu'une carte d'identité nationale, un passeport ou un permis de conduire. Il est principalement utilisé par les citoyens qui souhaitent …
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ابدأ القراءة الآنCe document est un procès-verbal de perte d’un document officiel, destiné à toute personne ayant perdu un document administratif important, tel qu'une carte d'identité nationale, un passeport ou un permis de conduire. Il est principalement utilisé par les citoyens qui souhaitent déclarer la perte de leurs documents auprès des autorités compétentes, notamment les commissariats de police. Le procès-verbal commence par l'identification de l'agent rédacteur, qui est un officier de police, et se poursuit par la déclaration du citoyen. Ce dernier doit fournir des informations personnelles telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de la carte d'identité nationale, adresse complète et numéro de téléphone. Le document inclut également des sections où le déclarant doit préciser le type de document perdu, la date de la perte, ainsi que les circonstances entourant cette perte. Par exemple, il est demandé de mentionner le lieu de la perte et si une recherche a été effectuée pour retrouver le document. De plus, le procès-verbal permet de spécifier l'objet de la déclaration, qu'il s'agisse d'une demande de duplicata, d'une notification officielle ou de l'ouverture d'une enquête. Ce procès-verbal est essentiel pour formaliser la déclaration de perte et peut être requis pour obtenir un duplicata du document perdu. Il est donc crucial pour les citoyens de bien remplir ce document afin de faciliter les démarches administratives ultérieures.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire Direction Générale de la Sûreté Nationale ..................................................... : Commissariat ..................................................... : Wilaya
Procès-verbal de perte d’un document officiel
..................................................... : Nous, l’agent (grade et nom) Officier rédacteur au sein du commissariat susmentionné, établissons le présent procès-verbal suite à : la déclaration de
**: Informations sur le déclarant .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone mobile -
**: Objet de la déclaration .2** : Le déclarant affirme avoir perdu, en date du ___ / ___ / 20___, le document suivant Carte d’identité nationale ☐ Passeport ☐ Permis de conduire ☐ Carte de séjour ☐ ..................................................... : Autre document administratif ☐
**: Circonstances de la perte .3** ..................................................... : Lieu de la perte - ..................................................... : Circonstances probables - Recherche effectuée ? ☐ Oui ☐ Non - Perte antérieure du même document ? ☐ Oui ☐ Non -
**: Objet du procès-verbal .4** Demande de duplicata ☐ Notification officielle ☐ Ouverture d’enquête ☐ ..................................................... : Autres ☐
.En foi de quoi, le présent procès-verbal est établi pour servir et valoir ce que de droit
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom de l’agent rédacteur ..................................................... : Grade Signature et cachet officiel
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