Ce document est un procès-verbal de constatation d’infraction forestière, destiné à être utilisé par les agents de la conservation des forêts et les autorités compétentes. Il sert à enregistrer les infractions liées à la protection des forêts, telles que la coupe illégale d'arbre…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un procès-verbal de constatation d’infraction forestière, destiné à être utilisé par les agents de la conservation des forêts et les autorités compétentes. Il sert à enregistrer les infractions liées à la protection des forêts, telles que la coupe illégale d'arbres, la collecte non autorisée de produits forestiers, ou encore le transport de bois sans autorisation. Le procès-verbal comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il indique le numéro du document, la date de constatation, ainsi que le lieu précis où l'infraction a été observée, incluant la wilaya, la commune et le secteur. Les agents verbalisateurs sont tenus de remplir leurs informations personnelles, telles que leur nom, prénom, grade et matricule, afin d'assurer la traçabilité de l'intervention. Une autre partie importante du document concerne la personne mise en cause, pour laquelle des informations telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que l'adresse complète sont requises. Le procès-verbal détaille également la nature de l'infraction constatée, permettant aux agents de cocher les infractions spécifiques observées. Des sections sont réservées pour décrire les faits, les éléments saisis, et les quantités de bois ou d'autres produits concernés. Ce document est crucial pour la mise en œuvre des lois sur la protection des forêts et pour assurer que les infractions soient correctement documentées et traitées. Il est donc destiné aux professionnels travaillant dans le domaine de la gestion forestière et de la protection de l'environnement.
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2 صفحة · 2725 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Conservation des Forêts de la Wilaya Inspection Forestière / Brigade Mobile
Procès-verbal de constatation d’infraction forestière 📘
___________ : Numéro du PV ___Date : ___ / ___ / 20 ___________ Lieu de constatation : Wilaya ___________ / Commune ___________ / Secteur
: Agent verbalisateur ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : Grade / Fonction ..................................................... : Matricule
: Personne mise en cause ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale ...................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ................................................................. : Adresse complète ............................ : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ........................................ : Téléphone
: Nature de l’infraction constatée Coupe d’arbres sans autorisation ☐ Collecte illégale de produits forestiers ☐ Transport non autorisé de bois / charbon / plantes ☐ Dégradation du couvert végétal ☐ Incendie volontaire / négligence ☐ ............................................................ : Autre ☐
: Détails de l’infraction ___Date et heure : ___ / ___ / 20___ à ___h - ..................................................... : Lieu exact - : Description des faits - ...................................................................................... ...................................................................................... ......................................................................................
: Éléments saisis / constatés Quantité de bois : .......... kg / m³ ☐ ..................................................... : Type de produit ☐ .......... : Moyen de transport : ☐ Camion ☐ Remorque ☐ Autre ☐ ..................................................... : Outils / engins utilisés ☐
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: Références réglementaires ___________ Infraction au Code forestier / Loi n° ___________ du ..................................................... : Article(s)
: Observations complémentaires ......................................................................................
: Le présent procès-verbal est établi en deux exemplaires, remis à La Conservation des Forêts ☐ La Gendarmerie / Police ☐ Le contrevenant (copie) ☐ Le tribunal compétent (si poursuite) ☐
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20
Signature de l’agent verbalisateur Signature du contrevenant (☐ Refusé ☐ Accepté) Cachet du service forestier
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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