Formulaire de demande d’agrément pour une maison de production musicale

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Culture et des Arts Formulaire de demande d’agrément pour une maison de production musicale

: Informations sur le demandeur 🔹

..................................................... : Nom complet / Nom de l’organisme - Statut : ☐ Individu ☐ Société ☐ Association ☐ Coopérative artistique - ..................................................... : N° du registre de commerce / NIF - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone : ..................................................... Email - ..................................................... : Site web (le cas échéant) -

: Informations sur la maison de production 🔹

..................................................... : Nom proposé - Type d’activité : ☐ Enregistrement musical ☐ Distribution ☐ Production de spectacles ☐ - Gestion d’artistes Spécialité artistique : ☐ Musique traditionnelle ☐ Musique moderne ☐ Musique jeune ☐ - .................... : Autre ..................................................... : Siège de l’activité - ............ : Nombre d’employés : ............ Nombre de techniciens agréés - ..................................................... : Équipements techniques disponibles - ..................................................... : Partenariats artistiques ou institutionnels (le cas échéant) -

: Pièces à joindre 🔹

Copie de la carte d’identité nationale ou du registre de commerce ☐ Fiche technique du projet (objectifs, public cible, plan d’action) ☐ Liste des équipements techniques ☐ Copies de contrats ou conventions de partenariat (le cas échéant) ☐ Attestation de respect des droits d’auteur et droits voisins ☐ Déclaration de non-production de contenu illicite ☐

: Déclaration 🔹

Je déclare solliciter l’agrément d’une maison de production musicale conformément à la législation en vigueur, et m’engage à respecter les lois culturelles et artistiques, ainsi qu’à ne produire ou .diffuser aucun contenu contraire aux valeurs nationales ou aux droits de propriété intellectuelle

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature du demandeur