Ce document est un formulaire de déclaration destiné à l'achat ou à l'importation d'une arme à feu en Algérie. Il est conçu pour les particuliers, les sociétés, et les clubs sportifs qui souhaitent acquérir une arme à feu pour divers usages, tels que l'usage personnel, sportif ou…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire de déclaration destiné à l'achat ou à l'importation d'une arme à feu en Algérie. Il est conçu pour les particuliers, les sociétés, et les clubs sportifs qui souhaitent acquérir une arme à feu pour divers usages, tels que l'usage personnel, sportif ou sécuritaire. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Dans la première partie, les demandeurs doivent fournir des informations personnelles, y compris leur nom, prénom, et raison sociale, ainsi que des détails sur leur qualité (particulier, société, club sportif, etc.). Il est également nécessaire d'indiquer la date et le lieu de naissance, l'adresse, et le numéro de la carte d'identité nationale ou du registre de commerce. Un numéro de téléphone est également requis pour faciliter la communication. La deuxième section est dédiée aux détails de l'arme à acheter ou à importer. Les demandeurs doivent spécifier le type d'arme, le calibre, le pays d'origine, le fournisseur ou l'importateur, ainsi que la quantité d'armes demandées. Enfin, le formulaire demande aux utilisateurs de préciser l'objet de leur demande, en cochant la case appropriée selon l'usage prévu de l'arme. Des pièces jointes sont également requises, telles qu'une copie de l'autorisation de détention (si applicable) et une copie de la carte d'identité nationale ou du registre de commerce. Ce formulaire est essentiel pour garantir que l'achat ou l'importation d'une arme à feu se fait dans le respect des réglementations en vigueur.
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2 صفحة · 2229 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire Direction Générale de la Sûreté Nationale / Commandement de la Gendarmerie Nationale
Formulaire de déclaration pour l’achat ou l’importation d’une arme à feu
___N° de la déclaration : .......... / A.I / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale - .......... : Qualité : ☐ Particulier ☐ Société ☐ Club sportif ☐ Autre - ..................................................... : Date et lieu de naissance (si particulier) - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / registre de commerce - ..................................................... : Téléphone -
**: Détails de l’arme à acheter / importer .2** ..................................................... : Type d’arme - Calibre : .......... mm - ..................................................... : Pays d’origine - ..................................................... : Fournisseur / Importateur - .......... : Quantité -
**: Objet de la demande .3** Usage personnel (autorisé) ☐ Usage sportif (club de tir) ☐ Usage sécuritaire / gardiennage ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Pièces jointes .4** Copie de l’autorisation de détention (si applicable) ☐ Copie de la carte d’identité nationale / registre de commerce ☐ Attestation du club sportif (en cas d’usage sportif) ☐ Facture ou offre d’achat / importation ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Déclaration .5** Je soussigné(e), certifie l’exactitude des informations fournies et m’engage à respecter les lois et .règlements relatifs à la détention, l’achat et l’importation des armes à feu
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom et prénom / Représentant légal ________________ : Signature
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: Décision de l’administration Acceptée ☐ Refusée ☐ ________________ : Signature et cachet
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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