Engagement d’un organisme médiatique au respect de la déontologie et de la loi sur l’information

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Communication Direction de la régulation de l’activité médiatique

Engagement au respect de la déontologie et de la loi sur l’information 📄

: Je soussigné(e)

..................................................... : Nom complet / Nom de l’organisme médiatique - Statut : ☐ Directeur responsable ☐ Représentant légal ☐ Rédacteur en chef ☐ - .................... : Autre ..................................................... : N° du registre de commerce / N° d’agrément médiatique - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone : ..................................................... Email -

: En tant que représentant officiel de l’organisme médiatique susmentionné, je m’engage à

Respecter les dispositions de la loi n° 12-05 relative à l’information, ainsi que les textes .1 .réglementaires en vigueur Adhérer aux principes de la déontologie journalistique : véracité, intégrité, respect de la vie .2 .privée, absence d’incitation ou de diffamation .Assurer l’équilibre et l’objectivité dans le traitement des sujets d’intérêt public ou sensibles .3 Respecter les symboles nationaux et religieux, et s’abstenir de toute publication portant atteinte à .4 .l’identité ou à l’unité nationale .Coopérer avec les instances de régulation compétentes et fournir les documents requis .5 Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle dans toutes les productions diffusées ou .6 .publiées .Garantir la formation continue des journalistes et collaborateurs en matière de déontologie .7 .Ne pas utiliser la plateforme médiatique à des fins commerciales ou politiques non autorisées .8

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du représentant légal ..................................................... : Fonction .................... : Signature