Ce document est une déclaration d’ouverture d’un média électronique, destiné aux entités souhaitant établir un site d’information en ligne. Il s’adresse principalement aux entrepreneurs, journalistes, et responsables de médias qui cherchent à formaliser leur activité dans le sect…
افتح القارئ الكامل لمعاينة الملف داخل المتصفح دون تحميل ثقيل على صفحة الوثيقة.
ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration d’ouverture d’un média électronique, destiné aux entités souhaitant établir un site d’information en ligne. Il s’adresse principalement aux entrepreneurs, journalistes, et responsables de médias qui cherchent à formaliser leur activité dans le secteur de la communication. La déclaration comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de fournir des informations détaillées sur le média proposé. Les utilisateurs doivent remplir des informations sur l’entité déclarante, y compris le nom de l’établissement de presse, son statut juridique (entreprise individuelle, société, association, etc.), ainsi que des détails administratifs tels que le numéro de registre du commerce et l’adresse complète. Le document exige également des informations spécifiques sur le média lui-même, comme le nom du site web, le type de contenu proposé (information, culture, sport, économie, ou multithématique), et la langue de publication (arabe, français, tamazight, ou bilingue). De plus, il est nécessaire de préciser la zone de couverture du média, qu’elle soit locale, régionale, nationale ou internationale. Enfin, la déclaration demande des pièces jointes, telles qu'une copie du registre du commerce, une fiche technique du site, une liste de l’équipe rédactionnelle et administrative, ainsi qu'une attestation d’hébergement du site. Ce document est crucial pour toute personne ou organisation souhaitant se conformer aux exigences légales pour le lancement d'un média électronique en Algérie.
نظيف وآمن
1 صفحة · 2206 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Communication ___________ : Direction de l’Information et de la Communication de la Wilaya
Déclaration d’ouverture d’un média électronique
..................................................... : N° de la déclaration ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
: Entité déclarante ..................................................... : Nom de l’établissement de presse Statut juridique : ☐ Entreprise individuelle ☐ Société ☐ Association ☐ Autre ..................................................... : N° du registre du commerce / N° d’identification nationale ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail ..................................................... : Représentant légal
: Informations sur le média ..................................................... : Nom du site web .....................................................//:Lien du site : https Type de contenu : ☐ Information ☐ Culture ☐ Sport ☐ Économie ☐ Multithématique Langue de publication : ☐ Arabe ☐ Français ☐ Tamazight ☐ Bilingue Zone de couverture : ☐ Locale ☐ Régionale ☐ Nationale ☐ Internationale .......... : Nombre de journalistes accrédités Système de gestion de contenu : ☐ CMS open source ☐ Système propriétaire ☐ Autre
: Pièces jointes Copie du registre du commerce ou de l’acte légal ☐ Fiche technique du site ☐ Liste de l’équipe rédactionnelle et administrative ☐ Attestation d’hébergement du site ☐ Copie de la politique éditoriale et de contenu ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je soussigné(e), représentant(e) légal(e) de l’établissement, m’engage à respecter les dispositions de la loi organique n° 12-05 du 12 janvier 2012 relative à l’information, ainsi que tous les règlements en vigueur dans le domaine de la presse électronique, y compris la protection des données .personnelles, le respect de la vie privée et l’interdiction de contenu illicite
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du représentant légal Cachet de l’établissement
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
اكتشف المزيد