Déclaration de diffusion d’une œuvre audiovisuelle sur les plateformes numériques

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Déclaration de diffusion d’une œuvre audiovisuelle sur les plateformes numériques 📄 : Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à- ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone : ..................................................... Email - : Agissant en qualité de Auteur de l’œuvre ☐ Producteur ☐ Distributeur officiel ☐ Mandataire légal ☐ : Déclare autoriser la diffusion de l’œuvre audiovisuelle suivante ..................................................... : Titre de l’œuvre - Type d’œuvre : ☐ Court-métrage ☐ Clip musical ☐ Documentaire ☐ Spectacle ☐ - .................... : Autre ___Durée : ............ minutes Date de réalisation : ___ / ___ / 20 - Langue utilisée : ☐ Arabe ☐ Français ☐ Amazigh ☐ Mixte - : Plateformes autorisées 🔹 YouTube ☐ ☐ ☐ TikTok ☐ Plateforme VOD ☐ Site web dédié ☐ ☐ .................... : Autre : Conditions de diffusion 🔹 Gratuite ☐ Payante / sur abonnement ☐ Accès restreint ☐ Accès public ☐ Partage autorisé ☐ Téléchargement ou copie interdit ☐ : Déclaration 🔹 Je déclare assumer l’entière responsabilité juridique et morale du contenu de l’œuvre, m’engage à ne pas inclure de matériaux contraires à la législation algérienne ou aux droits d’autrui, et autorise sa .diffusion selon les conditions mentionnées ci-dessus ..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature du déclarant