ملخص ذكينص مستخرجالجمارك والضرائب على الاستيرادDOC
Déclaration d’importation de matériels hôteliers d’occasion
Ce document est une déclaration d'importation de matériels hôteliers d'occasion, destinée aux entreprises souhaitant renouveler ou aménager leurs établissements touristiques en Algérie. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur du tourisme, tels que les hôteliers …
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est une déclaration d'importation de matériels hôteliers d'occasion, destinée aux entreprises souhaitant renouveler ou aménager leurs établissements touristiques en Algérie. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur du tourisme, tels que les hôteliers et les gestionnaires d'établissements touristiques, qui ont besoin d'importer des équipements spécifiques depuis l'étranger. Le contenu de la déclaration inclut des informations essentielles sur l'entreprise importatrice, telles que la dénomination commerciale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées professionnelles. De plus, le document requiert des détails sur les matériels d'occasion à importer, incluant le type de matériel, le pays d'origine, l'état de chaque équipement, la quantité et la valeur estimée. Cette déclaration vise à garantir que l'importation respecte les exigences techniques et douanières en vigueur, facilitant ainsi le processus pour les entreprises qui souhaitent améliorer leurs services et infrastructures. En fournissant ces informations, les entreprises peuvent s'assurer que leurs demandes d'importation sont complètes et conformes aux réglementations, ce qui est crucial pour le bon fonctionnement de leurs activités touristiques. En somme, ce document est un outil indispensable pour les acteurs du secteur touristique en Algérie, leur permettant de gérer efficacement l'importation de matériels nécessaires à l'amélioration de leurs services.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.5 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالجمارك والضرائب على الاستيراد
- البلدالجزائر
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النص المستخرج
2 صفحة · 2592 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Tourisme et de l’Artisanat Direction Générale des Douanes ___N° de la déclaration : ............ Date : ___ / ___ / 20
Déclaration d’importation de matériels hôteliers d’occasion 📄
Nous, l’entreprise ci-dessous désignée, soumettons cette déclaration afin d’importer des équipements hôteliers d’occasion depuis l’étranger, dans le cadre du renouvellement ou de l’aménagement d’établissements touristiques existants, conformément aux exigences techniques et .douanières en vigueur
: Informations sur l’entreprise 🔹
..................................................... : Dénomination commerciale / entreprise - .................... : Forme juridique : ☐ Société ☐ Agence de voyages ☐ Coopérative ☐ Autre - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail -
: Détails des matériels d’occasion 🔹
| N° | Type de matériel | Pays d’origine | État | Quantité | Valeur estimée | |----------------|----------|------|----------------|-------------------|----| | Mobilier de chambre | France | Bon état | ........ | ........ DZD | 1 | | Équipements de cuisine industrielle | Allemagne | Rénové | ........ | ........ DZD | 2 | | Décoration / accueil | Italie | Usagé | ........ | ........ DZD | 3 |
: Objet de l’importation 🔹
Aménagement d’un nouvel hôtel ☑ Rénovation d’un établissement touristique existant ☑ Soutien à une activité saisonnière ou temporaire ☑ ..................................................... : Autres ☐
: Pièces jointes 🔹
Copie de la facture ou contrat d’achat ☐ Certificat de conformité ou rapport technique ☐ Photos illustratives des équipements ☐ Copie de l’agrément touristique ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Déclaration 🔹
صفحة 2
Je certifie que les matériels mentionnés sont d’occasion mais en bon état pour un usage hôtelier, qu’ils ne seront pas utilisés à des fins commerciales non touristiques, et m’engage à les soumettre à .un contrôle technique à l’arrivée et à respecter la réglementation douanière en vigueur
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Nom du déclarant : ..................................................... ..................................................... : Qualité Signature et cachet
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