Déclaration d’importation de matériels hôteliers d’occasion

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Tourisme et de l’Artisanat Direction Générale des Douanes ___N° de la déclaration : ............ Date : ___ / ___ / 20

Déclaration d’importation de matériels hôteliers d’occasion 📄

Nous, l’entreprise ci-dessous désignée, soumettons cette déclaration afin d’importer des équipements hôteliers d’occasion depuis l’étranger, dans le cadre du renouvellement ou de l’aménagement d’établissements touristiques existants, conformément aux exigences techniques et .douanières en vigueur

: Informations sur l’entreprise 🔹

..................................................... : Dénomination commerciale / entreprise - .................... : Forme juridique : ☐ Société ☐ Agence de voyages ☐ Coopérative ☐ Autre - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail -

: Détails des matériels d’occasion 🔹

| N° | Type de matériel | Pays d’origine | État | Quantité | Valeur estimée | |----------------|----------|------|----------------|-------------------|----| | Mobilier de chambre | France | Bon état | ........ | ........ DZD | 1 | | Équipements de cuisine industrielle | Allemagne | Rénové | ........ | ........ DZD | 2 | | Décoration / accueil | Italie | Usagé | ........ | ........ DZD | 3 |

: Objet de l’importation 🔹

Aménagement d’un nouvel hôtel ☑ Rénovation d’un établissement touristique existant ☑ Soutien à une activité saisonnière ou temporaire ☑ ..................................................... : Autres ☐

: Pièces jointes 🔹

Copie de la facture ou contrat d’achat ☐ Certificat de conformité ou rapport technique ☐ Photos illustratives des équipements ☐ Copie de l’agrément touristique ☐ ..................................................... : Autres ☐

: Déclaration 🔹

Je certifie que les matériels mentionnés sont d’occasion mais en bon état pour un usage hôtelier, qu’ils ne seront pas utilisés à des fins commerciales non touristiques, et m’engage à les soumettre à .un contrôle technique à l’arrivée et à respecter la réglementation douanière en vigueur

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Nom du déclarant : ..................................................... ..................................................... : Qualité Signature et cachet