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Déclaration d'enregistrement en studio PRODUCTEUR
Ce document est une déclaration d'enregistrement en studio destinée aux producteurs de musique et aux gérants de studios d'enregistrement. Il se compose de deux pages et a pour but de formaliser l'enregistrement de prestations artistiques réalisées dans un studio. Le public cible…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est une déclaration d'enregistrement en studio destinée aux producteurs de musique et aux gérants de studios d'enregistrement. Il se compose de deux pages et a pour but de formaliser l'enregistrement de prestations artistiques réalisées dans un studio. Le public cible comprend les professionnels de l'industrie musicale, tels que les producteurs, les gérants de studios, ainsi que les artistes impliqués dans les enregistrements. Le contenu de la déclaration inclut des informations essentielles telles que le nom et l'adresse du gérant du studio, ainsi que les détails des prestations enregistrées, qui sont listées au verso. Chaque prestation est accompagnée d'informations sur les artistes impliqués, le titre des œuvres interprétées, leur genre, la durée, et la qualité de l'enregistrement. De plus, le document mentionne les droits d'auteur et les droits voisins, conformément à la législation en vigueur. La déclaration doit être signée par le gérant du studio et inclut un cachet officiel, ce qui lui confère une valeur légale. Elle est également enregistrée auprès de l'ONDA, l'organisme de gestion des droits d'auteur. Ce document est crucial pour assurer la protection des droits des artistes et des producteurs, tout en garantissant la conformité avec les réglementations en matière de droits d'auteur. En résumé, cette déclaration est un outil indispensable pour toute personne impliquée dans la production musicale, garantissant que les enregistrements sont effectués de manière légale et transparente.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعPDF
- الحجم127.0 KB
- الصفحات2 صفحة
- وقت القراءةحوالي 3 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالإعلام والثقافة
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 1752 حرف · معروض جزئيًا
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صفحة 1
DECLARATION D'ENREGI�TREMENT EN STUDIO << PRODUCTEUR>> Je soussigné 1 1 Gérant du studio: 1
Adresse: Déclare par la présente que les présentations inscrites au verso, enregistrées dans l'enceinte de mon établissement, ont été exécutées par tous les artistes y figurant. Cet enregistrement produit sur support Audio D Audiovisuel D a été commandé par l'entreprise de production : Nom et prénom du gérant : 1 Marque: Adresse: La présente demande est délivrée à M. 1 La présente déclaration est établie conformément à l'odon�ance n° 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins. Fait à Le: CACHET ET SIGNATURE OU GERA NT OU STUDIO D'ENREGISTREMENT Attestation enregistrée à l'ONDA < Ci z 0 Le, ,., E i- ·.:; Sous le N ° :
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LISTE DES PRESTATIONS (INTERPRETATION D'OEUVRES)
TITRES DES OEUVRES GENRE DUREE QUALITE INSTRUMENT No lndi9uer la Le rôle joué par l'artiste Indiquer l'insrumem utilisé par DU CATALOGUE (*) duree des chef d'orchestre chanteur chaque artiste notamment œuvres en instrumentiste, danseur, les musiciens (guitare, qanoun, minutes ec comedicn, ac-ieur narrateur, piano etc .........) en -"econdcs conce-ur doubleur de voie
(•) 1- MUSIQUE: ANDALOU-CLASSIQUE UNIVERSEL - MALOUF - OPERA - AAROUBI - BEDOUI - CHMBI - CHAOUI - HAOUFI - HAOUZ! - KABYLE - MOOERNE RAI - SAHRAOUI - STAIFI - BLUES - COUNTRY - DISCO - HIP/HOP - R'NB - REGGAE - ROCK - TECHNO 2- DRAMATIQUE: COMEDIE - DRAME - MIME OPERA - ENFANT - MONOLOGUE - SKETCH - FICTION - SERIE - FEUILLETON 3- LITTERAIRE: DOCUMENTAIRE - CONFERENCE - DESSIN ANIME - POESIE - RECIT - SERMON
Cachet et signature Nom et Signature de I'Artiste Déclarant du gérant du studio d'enregistrement
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