Déclaration sur l’honneur de non-pratique d’activité politique au sein du club

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Jeunesse et des Sports ..................................................... : Club sportif ..................................................... : Wilaya : ..................................................... Commune N° de la déclaration : POLITICAL-NEUTRALITY-DECLARATION-2025/___ Date : ___ / ___ / 2025

Déclaration sur l’honneur 📄

Je soussigné(e), M./Mme ....................................................., en qualité de : ☐ Président du club ☐ Représentant légal ☐ Membre du bureau exécutif, déclare sur l’honneur que le club sportif ..................................................... ne pratique ni ne promeut aucune activité politique ou partisane au sein de ses installations ou lors de ses activités, et qu’il respecte une stricte neutralité .conformément à la loi n° 12-06 relative aux associations et à la réglementation sportive en vigueur

: Contenu de la déclaration 🔹

Le club n’est affilié à aucun parti politique - Aucune réunion ou campagne politique n’est organisée dans les locaux du club - Les activités du club ne sont pas utilisées à des fins de propagande ou électorales - L’affichage ou la distribution de documents politiques est interdit dans l’espace sportif - Le club s’engage exclusivement dans des actions sportives et éducatives -

: Engagement 🔹

Je m’engage à assumer l’entière responsabilité légale en cas de violation de cette déclaration, et .j’accepte de la fournir dans le cadre du dossier d’agrément ou de mise à jour administrative

..................................................... : Fait à Le : ___ / ___ / 2025 ..................................................... : Nom complet ..................................................... : Qualité Signature Cachet officiel