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Procès-verbal de renonciation à un logement de fonction
Ce document est un procès-verbal de renonciation à un logement de fonction, destiné aux personnes qui occupent un logement fourni par leur employeur ou une administration. Il s'adresse principalement aux employés qui souhaitent formaliser leur décision de quitter ce logement, que…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est un procès-verbal de renonciation à un logement de fonction, destiné aux personnes qui occupent un logement fourni par leur employeur ou une administration. Il s'adresse principalement aux employés qui souhaitent formaliser leur décision de quitter ce logement, que ce soit pour des raisons professionnelles, telles qu'une mutation, ou personnelles. Le procès-verbal commence par des mentions administratives, incluant la République Algérienne Démocratique et Populaire, la wilaya, la commune et le service concerné. Il contient des informations sur l'occupant du logement, telles que son nom, sa fonction, et son numéro d'identification nationale. Le document précise également le numéro du logement de fonction concerné et son emplacement. Il inclut une déclaration de renonciation, où l'occupant confirme qu'il renonce volontairement et définitivement à ce logement, avec une date d'effet clairement indiquée. Des cases à cocher permettent de justifier la raison de cette renonciation, qu'il s'agisse de la fin de service, d'une mutation administrative, de raisons personnelles ou d'autres motifs. Le procès-verbal mentionne également la remise des clés à l'administration et l'état du logement au moment de la renonciation, avec des options pour indiquer s'il est en bon état, endommagé ou nécessite des réparations. Enfin, le document inclut un engagement de l'occupant à ne plus revendiquer de droits sur le logement après la date de renonciation. Ce procès-verbal est donc un outil essentiel pour formaliser la fin d'occupation d'un logement de fonction.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.0 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالعمل والتشغيل
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 2186 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ..................................................... : Service ___N° du PV : ............ Date : ___ / ___ / 20
Procès-verbal de renonciation à un logement de fonction 📄
: Nous, soussignés
..................................................... : Monsieur/Madame .1 ..................................................... : Fonction ..................................................... : N° d’identification nationale ..................................................... : Occupant le logement de fonction n° : ............ situé à
..................................................... : Représentant de l’administration .2 ..................................................... : Fonction ..................................................... : Organisme
Par le présent procès-verbal, Monsieur/Madame ..................................................... déclare renoncer volontairement et définitivement au logement de fonction susmentionné, à compter du : ___ / ___ / : 20___, pour les raisons suivantes .................... : Fin de service ☐ Mutation administrative ☐ Raisons personnelles ☐ Autres ☐
___Les clés ont été remises à l’administration le : ___ / ___ / 20 🔹 ..................................................... : Le logement a été inspecté par une commission composée de 🔹 État du logement lors de la renonciation : ☐ Bon ☐ Endommagé ☐ Nécessite des réparations 🔹
: Engagement 🔹
Le renonçant s’engage à ne plus revendiquer aucun droit sur ce logement, ni à l’occuper ou y revenir .après la date de renonciation
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20
Le renonçant : ..................................................... Signature Le représentant de l’administration : ..................................................... Signature et cachet : Membres de la commission (le cas échéant) Signature ..................................................... - Signature ..................................................... -
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