Ce document est un procès-verbal d’infraction professionnelle destiné à être utilisé dans le cadre d'une entreprise privée. Il s'adresse principalement aux responsables des ressources humaines et aux directeurs d'entreprise qui doivent documenter des infractions commises par des …
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ابدأ القراءة الآنCe document est un procès-verbal d’infraction professionnelle destiné à être utilisé dans le cadre d'une entreprise privée. Il s'adresse principalement aux responsables des ressources humaines et aux directeurs d'entreprise qui doivent documenter des infractions commises par des employés. Le procès-verbal comprend des sections spécifiques pour consigner les informations essentielles concernant l'infraction, telles que le nom de l'entreprise, l'adresse, ainsi que les détails de l'incident. Le document commence par l'identification de l'entreprise et du service concerné, suivi de la date de rédaction et du lieu de l'incident. Il contient également des informations sur la personne en infraction, y compris son nom, sa date et son lieu de naissance, son numéro matricule, son grade ou poste, ainsi que sa date d'embauche et son lieu d'affectation. Une partie importante du procès-verbal est dédiée à la nature de l'infraction, où plusieurs options sont proposées, telles que l'absence non justifiée, les retards répétés, ou le non-respect des consignes. Les responsables peuvent cocher les infractions pertinentes. Le document prévoit également un espace pour décrire les mesures prises en réponse à l'infraction, comme un avertissement verbal ou écrit, une retenue sur salaire, ou une suspension temporaire. Enfin, des observations complémentaires peuvent être ajoutées, et le procès-verbal doit être signé par le responsable administratif ainsi que par l'agent concerné pour attester de la prise de connaissance des faits. Ce procès-verbal est donc un outil essentiel pour la gestion des ressources humaines, permettant de formaliser les infractions et les mesures disciplinaires dans un cadre professionnel.
نظيف وآمن
2 صفحة · 2424 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Secteur privé ..................................................... : Nom de l’entreprise ..................................................... : Adresse Service des ressources humaines / Direction générale
Procès-verbal d’infraction professionnelle
......................... : N° du PV ___Date de rédaction : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu de l’incident
**: Informations sur la personne en infraction .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° indicatif / matricule - ..................................................... : Grade / Poste - ___Date d’embauche : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Lieu d’affectation -
**: Nature de l’infraction .2** Absence non justifiée ☐ Retards répétés ☐ Non-respect des consignes ☐ Comportement non professionnel ☐ Négligence dans les tâches ☐ Violation du règlement intérieur ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Détails de l’incident .3** ................................................................................. ................................................................................. .................................................................................
**: Mesures prises .4** Avertissement verbal ☐ Avertissement écrit ☐ Retenue sur salaire ☐ Suspension temporaire ☐ Saisine du conseil de discipline ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Observations complémentaires .5** ................................................................................. .................................................................................
صفحة 2
**: Signature du responsable administratif .6** ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : Fonction ..................................................... : Signature ___Date : ___ / ___ / 20
**: Signature de l’agent (pour information) .7** Je reconnais avoir pris connaissance du contenu de ce procès-verbal ☐ ..................................................... : Signature ___Date : ___ / ___ / 20
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