Déclaration de production de semences et de plants

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Services Agricoles de la Wilaya Institut National des Semences et Plants (INSPSA)

Déclaration de production de semences et de plants 📘

: Je soussigné(e) ...................................... : Nom et prénom / Dénomination de l’exploitation ...................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ........................... : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ................................................................. : Adresse complète ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail

: Déclare par la présente exercer une activité de production de Semences agricoles ☐ Plants maraîchers ☐ Plants fruitiers ☐ Plants forestiers ☐ ............................................................ : Autre ☐

: Détails de l’exploitation ___________ Localisation : Wilaya ___________ / Commune ___________ / Douar - Superficie dédiée à la production : .......... hectares - ............................................................ : Espèces cultivées - Méthode de production : ☐ Conventionnelle ☐ Sous serre ☐ Biologique - Destination : ☐ Commercialisation locale ☐ Exportation ☐ Usage propre -

,Je m’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la production ,au contrôle et à la certification des semences et plants .et à collaborer avec les services techniques compétents

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20

Signature du déclarant Cachet de l’exploitation (le cas échéant)