Ce document est un formulaire de demande destiné à obtenir le bulletin n°03 du casier judiciaire en Algérie. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens ou aux résidents qui ont besoin de ce document pour des raisons administratives, telles que des demandes d'emploi, des d…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire de demande destiné à obtenir le bulletin n°03 du casier judiciaire en Algérie. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens ou aux résidents qui ont besoin de ce document pour des raisons administratives, telles que des demandes d'emploi, des dossiers de résidence ou des visas. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant au demandeur de fournir des informations personnelles essentielles, y compris son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que des détails sur ses parents et sa nationalité. Le document inclut également des options pour le mode de réception du bulletin, que ce soit par retrait en personne, par e-mail ou par l'intermédiaire d'un représentant légal avec procuration. En outre, il demande au demandeur de spécifier l'objet de sa demande, avec des cases à cocher pour différents types de dossiers administratifs. Les pièces justificatives requises pour compléter la demande sont également mentionnées, telles qu'une copie de la carte d'identité ou du passeport, ainsi qu'un acte de naissance ou une procuration si nécessaire. Enfin, le formulaire se termine par un engagement du demandeur, attestant de la véracité des informations fournies. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui souhaitent obtenir un extrait de leur casier judiciaire, un document souvent requis dans divers contextes administratifs et professionnels.
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2 صفحة · 2126 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice Direction du Casier Judiciaire National
Formulaire de demande du bulletin n°03 du casier judiciaire
___N° de la demande : .......... / C.J / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom - ..................................................... : Prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : Nom du père - ..................................................... : Nom de la mère - ..................................................... : Nationalité : ☐ Algérienne ☐ Autre - ..................................................... : N° d’identification nationale - ..................................................... : N° du passeport ou de la carte d’identité - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone mobile - ..................................................... : E-mail (facultatif) -
**: Mode de réception du bulletin .2** Retrait en personne ☐ Par e-mail ☐ Par représentant légal (avec procuration) ☐
**: Objet de la demande .3** Dossier administratif ☐ Dossier d’emploi ☐ Dossier de résidence ou visa ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Pièces jointes .4** Copie de la carte d’identité ou du passeport ☐ Acte de naissance n°12 ☐ Procuration légale (si applicable) ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Engagement .5** Je soussigné(e) demande la délivrance du bulletin n°03 du casier judiciaire, et certifie l’exactitude des informations fournies. Je m’engage à respecter les procédures légales et à fournir tout document .complémentaire requis par les autorités compétentes
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20
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..................................................... : Nom du demandeur Signature Cachet de l’autorité compétente
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