Ce document est une demande d’enregistrement d’une procuration légale, destiné aux citoyens algériens souhaitant conférer des pouvoirs à une autre personne, appelée mandataire, pour agir en leur nom. Il est particulièrement utile pour ceux qui résident à l'étranger et qui ont bes…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d’enregistrement d’une procuration légale, destiné aux citoyens algériens souhaitant conférer des pouvoirs à une autre personne, appelée mandataire, pour agir en leur nom. Il est particulièrement utile pour ceux qui résident à l'étranger et qui ont besoin de faire des démarches administratives, juridiques ou commerciales en Algérie. Le formulaire est divisé en plusieurs sections. La première section recueille des informations sur le mandant, c'est-à-dire la personne qui donne la procuration. Cela inclut des détails tels que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des informations d'identité comme le numéro de passeport ou de carte d'identité, l'adresse à l'étranger, et les coordonnées de contact. La deuxième section est dédiée au mandataire, où des informations similaires sont demandées, notamment le numéro de la carte d'identité ou du passeport, l'adresse en Algérie, et les coordonnées. Enfin, la dernière section concerne les détails de la procuration elle-même. Elle permet de spécifier le type de procuration (générale ou spéciale) et son objet, qui peut être administratif, immobilier, judiciaire, commercial, ou autre. De plus, il est nécessaire d'indiquer la date de rédaction et l'autorité émettrice de la procuration, ainsi que si une légalisation a été effectuée. Ce document est essentiel pour assurer que les pouvoirs sont correctement attribués et enregistrés, garantissant ainsi la légalité des actions entreprises par le mandataire au nom du mandant.
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2 صفحة · 2683 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Étrangères et de la Communauté Nationale à l’Étranger ..................................................... : Consulat d’Algérie à
Demande d’enregistrement d’une procuration légale
___N° de la demande : .......... / P.L / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le mandant .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° du passeport ou de la carte d’identité - ..................................................... : N° d’enregistrement consulaire - ..................................................... : Adresse à l’étranger - ..................................................... : Téléphone mobile - ..................................................... : E-mail -
**: Informations sur le mandataire .2** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité ou du passeport - ..................................................... : Adresse en Algérie - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail (si disponible) -
**: Détails de la procuration .3** Type : ☐ Générale ☐ Spéciale - .......... : Objet : ☐ Administratif ☐ Immobilier ☐ Judiciaire ☐ Commercial ☐ Autres - ___Date de rédaction : ___ / ___ / 20 - Autorité émettrice : ☐ Notaire ☐ Consulat ☐ Autorité judiciaire ☐ Autres - Légalisation effectuée ? ☐ Oui ☐ Non - ..................................................... : Référence ou numéro du document -
**: Pièces jointes .4** Copie originale ou légalisée de la procuration ☐ Copie de la pièce d’identité du mandant ☐ Copie de la pièce d’identité du mandataire ☐ Justificatif d’enregistrement consulaire du mandant ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Engagement .5** Je soussigné(e) demande l’enregistrement d’une procuration légale auprès du consulat d’Algérie, et certifie l’exactitude des informations fournies. Je m’engage à respecter les procédures légales et à fournir tout document complémentaire requis par les services consulaires ou les autorités
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.compétentes en Algérie
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du mandant Signature Cachet du consulat
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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