Ce document est une demande d’enregistrement d’un divorce ou d’une dissolution de mariage à l’étranger, destinée aux ressortissants algériens vivant hors du pays. Il est conçu pour aider les individus à formaliser leur situation matrimoniale après un divorce ou une dissolution de…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d’enregistrement d’un divorce ou d’une dissolution de mariage à l’étranger, destinée aux ressortissants algériens vivant hors du pays. Il est conçu pour aider les individus à formaliser leur situation matrimoniale après un divorce ou une dissolution de mariage, en s'assurant que ces événements soient reconnus légalement par les autorités algériennes. Le public visé comprend principalement les Algériens résidant à l'étranger qui ont besoin de faire enregistrer leur divorce ou leur dissolution de mariage auprès du consulat. Le document est structuré de manière à recueillir des informations essentielles concernant les ex-époux, telles que leurs noms, prénoms, dates et lieux de naissance, ainsi que leur nationalité. Il demande également des détails sur le mariage précédent, y compris la date et le lieu du mariage, ainsi que la référence de l’acte de mariage consulaire si disponible. En outre, le formulaire inclut des sections spécifiques pour indiquer le type d'événement (divorce ou dissolution de mariage) et la date du jugement ou de l’acte. Les utilisateurs doivent remplir ces informations de manière précise pour garantir que leur demande soit traitée efficacement. Ce document est essentiel pour ceux qui souhaitent s'assurer que leur statut marital est correctement enregistré et reconnu par les autorités algériennes, ce qui peut avoir des implications sur des questions juridiques et administratives ultérieures. Il représente donc un outil important pour la gestion des affaires personnelles des Algériens à l'étranger.
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2 صفحة · 2960 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Étrangères et de la Communauté Nationale à l’Étranger ..................................................... : Consulat d’Algérie à
Demande d’enregistrement d’un divorce ou d’une dissolution de mariage à l’étranger
___N° de la demande : .......... / D.E / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Type d’événement .1** Divorce ☐ Dissolution de mariage ☐
**: Informations sur l’ex-époux .2** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ______ à - Nationalité : ☐ Algérienne uniquement ☐ Double - ..................................................... : N° du passeport ou de la carte d’identité - ..................................................... : N° d’enregistrement consulaire - ..................................................... : Adresse à l’étranger -
**: Informations sur l’ex-épouse .3** ..................................................... : Nom et prénom (nom de jeune fille) - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ______ à - Nationalité : ☐ Algérienne uniquement ☐ Double ☐ Étrangère - ..................................................... : N° du passeport ou de la carte d’identité - ..................................................... : Adresse à l’étranger -
**: Informations sur le mariage précédent .4** ..................................................... Date et lieu du mariage : ___ / ___ / 20___ à - ..................................................... : Référence de l’acte de mariage consulaire (si disponible) -
**: Informations sur le divorce ou la dissolution .5** ___Date du jugement ou de l’acte : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Lieu d’émission - Autorité émettrice : ☐ Tribunal ☐ Autorité civile ☐ Autorité religieuse - ..................................................... : Référence du jugement ou de l’acte - Divorce enregistré auprès des autorités locales ? ☐ Oui ☐ Non -
**: Pièces jointes .6** Copie originale ou légalisée du jugement de divorce ou de l’acte de dissolution ☐ Traduction officielle en arabe ou en français ☐ Copie de l’acte de mariage précédent ☐ Copies des pièces d’identité ou passeports ☐ Justificatif d’enregistrement consulaire ☐
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..................................................... : Autres ☐
**: Engagement .7** Je soussigné(e) demande l’enregistrement de l’événement de divorce ou de dissolution de mariage dans les registres de l’état civil consulaire, et m’engage sur l’exactitude des informations fournies, .ainsi qu’à fournir tout document complémentaire requis
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du demandeur Qualité : ☐ Époux ☐ Épouse ☐ Mandataire ☐ Autres Signature Cachet du consulat
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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