Ce document est une demande d’homologation d’une procuration immobilière ou financière, destinée aux particuliers souhaitant formaliser une procuration pour des transactions immobilières ou des opérations financières. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont bes…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d’homologation d’une procuration immobilière ou financière, destinée aux particuliers souhaitant formaliser une procuration pour des transactions immobilières ou des opérations financières. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont besoin de déléguer des pouvoirs à un mandataire pour des actes tels que la vente, l'achat, la location, ou la gestion de biens immobiliers, ainsi que pour des opérations bancaires ou fiscales. Le document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations sur le mandant, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails d'identification comme le numéro de la carte d'identité ou du passeport, l'adresse complète, et les coordonnées téléphoniques et électroniques. Ensuite, il demande des informations sur le mandataire, qui est la personne à qui les pouvoirs sont délégués. Une partie importante du formulaire concerne le type de procuration, où l'utilisateur doit indiquer s'il s'agit d'une procuration immobilière, financière, ou mixte. De plus, le document requiert des détails sur la rédaction de la procuration, incluant la date de rédaction, l'autorité émettrice (notaire, consulat, autorité judiciaire, etc.), et si la légalisation a été effectuée. Enfin, il est nécessaire de préciser la durée de validité de la procuration, qu'elle soit déterminée ou indéterminée. Ce formulaire est donc crucial pour toute personne souhaitant s'assurer que sa procuration est reconnue légalement et peut être utilisée pour des transactions officielles.
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2 صفحة · 3000 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire Direction de la Réglementation et des Affaires Générales ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune
Demande d’homologation d’une procuration immobilière ou financière
___N° de la demande : .......... / P.I / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le mandant .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité ou du passeport - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone mobile - ..................................................... : E-mail -
**: Informations sur le mandataire .2** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité ou du passeport - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone mobile - ..................................................... : E-mail -
**: Type de procuration .3** Procuration immobilière (vente, achat, location, gestion, enregistrement) ☐ Procuration financière (encaissement, paiement, gestion de compte, représentation fiscale) ☐ Procuration mixte (immobilière et financière) ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Détails du document .4** ___Date de rédaction : ___ / ___ / 20 - Autorité émettrice : ☐ Notaire ☐ Consulat ☐ Autorité judiciaire ☐ Autres - ..................................................... : Référence ou numéro du document - Légalisation effectuée ? ☐ Oui ☐ Non - Durée de validité : ☐ Déterminée ☐ Indéterminée - Objet de l’homologation : ☐ Enregistrement officiel ☐ Exécution de procédure ☐ Représentation - .......... : légale ☐ Autres
**: Pièces jointes .5** Copie originale ou légalisée de la procuration ☐ Copie de la pièce d’identité du mandant ☐
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Copie de la pièce d’identité du mandataire ☐ Justificatif d’enregistrement consulaire (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Engagement .6** Je soussigné(e) demande l’homologation d’une procuration immobilière ou financière auprès des services compétents en Algérie, et certifie l’exactitude des informations fournies. Je m’engage à respecter les procédures légales et à fournir tout document complémentaire requis par les autorités .administratives ou judiciaires
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 .........
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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