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Décision de promotion de grade au sein des collectivités locales
Ce document est une décision formelle de promotion de grade au sein des collectivités locales. Destiné aux agents de la fonction publique locale, il vise à officialiser la promotion d'un employé d'un grade à un autre, en conformité avec les lois et règlements en vigueur. La décis…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est une décision formelle de promotion de grade au sein des collectivités locales. Destiné aux agents de la fonction publique locale, il vise à officialiser la promotion d'un employé d'un grade à un autre, en conformité avec les lois et règlements en vigueur. La décision est émise par le Président de l’Assemblée Populaire Communale, qui se base sur plusieurs éléments, notamment les résultats d'évaluations annuelles et les procès-verbaux des commissions de promotion. Le contenu du document comprend des articles qui précisent les détails de la promotion, tels que le nom de la personne promue, sa date de naissance, son numéro d'identification nationale, ainsi que les grades concernés. Il mentionne également la date d'effet de la promotion et les procédures administratives qui suivent, telles que l'enregistrement dans le registre des agents et la notification à l'intéressé. Ce type de document est essentiel pour assurer la transparence et la légalité des processus de promotion au sein des administrations locales. Il est particulièrement utile pour les ressources humaines et les responsables administratifs qui gèrent les carrières des employés. En somme, cette décision constitue un acte administratif important qui formalise l'évolution professionnelle d'un agent au sein de la collectivité locale.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.1 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالبلدية والولاية
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 1832 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ............ : N° de la décision ___Date de la décision : ___ / ___ / 20
Décision de promotion de grade au sein des collectivités locales 📄
..................................................... Le Président de l’Assemblée Populaire Communale de : Vu
; La loi n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique - Le décret exécutif n° 11-334 du 20 septembre 2011 relatif aux corps communs des administrations - ; publiques Les résultats de l’évaluation annuelle / le procès-verbal de la commission de promotion / les - ; ___résultats de l’examen professionnel en date du ___ / ___ / 20 ; La proposition du service des ressources humaines -
: Décide
Article 1 : M./Mme ....................................................., né(e) le ___ / ___ / 19___ 🔹 à ....................................................., titulaire du NIN : ....................................................., est .___promu(e) du grade **....................** au grade **....................** à compter du ___ / ___ / 20
Article 2 : La présente promotion prend effet à la date susmentionnée, est enregistrée dans le 🔹 .registre des agents, et notifiée à l’intéressé(e)
Article 3 : Une copie de cette décision est transmise aux services du contrôle financier et à 🔹 .l’inspection de la fonction publique pour visa et suivi
Article 4 : La présente décision est publiée et exécutée conformément aux dispositions légales en 🔹 .vigueur
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Le Président de l’APC ..................................................... : Nom et prénom Signature et cachet officiel
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