Demande d’autorisation d’introduction de matériel audiovisuel

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Communication ___________ : Direction de l’Information et de la Communication de la Wilaya

Demande d’autorisation d’introduction de matériel audiovisuel

..................................................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Entité requérante ..................................................... : Nom de l’organisme de presse / entité organisatrice Statut juridique : ☐ Établissement médiatique ☐ Société ☐ Association ☐ Individu ☐ Autre ..................................................... : N° du registre du commerce / N° d’identification nationale ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail officiel ..................................................... : Représentant légal

: Informations sur le matériel à introduire Type de matériel : ☐ Caméras ☐ Équipements de diffusion ☐ Micros ☐ Unités de montage ☐ Drones ☐ Autre .......... : Nombre d’unités ..................................................... : Marque / Modèle ..................................................... : Pays d’origine Mode d’introduction : ☐ Par voie terrestre ☐ Par aéroport ☐ Par port ☐ Autre ___Date prévue d’introduction : ___ / ___ / 20 Durée d’utilisation : ☐ Temporaire (nombre de jours : ___) ☐ Permanente ..................................................... : Événement ou activité liée au matériel

: Pièces jointes Liste détaillée du matériel ☐ Copie de la facture ou contrat de location (si disponible) ☐ Copie de la carte d’identité ou du registre du commerce ☐ Attestation d’assurance ou déclaration douanière (si disponible) ☐ Lettre explicative sur l’objectif d’utilisation ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je soussigné(e), représentant(e) légal(e) de l’établissement, m’engage à utiliser le matériel dans un cadre légal, à respecter les dispositions de la loi organique n° 12-05 du 12 janvier 2012 relative à l’information, ainsi que toutes les réglementations en vigueur dans le domaine audiovisuel, et à ne .pas l’utiliser dans une activité non autorisée

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du représentant légal Cachet de l’établissement médiatique