Ce document est une demande d’enregistrement destinée aux agences de voyages souhaitant devenir des importateurs agréés de produits touristiques. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur du tourisme et du commerce, notamment aux agences de voyages et aux entrepri…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d’enregistrement destinée aux agences de voyages souhaitant devenir des importateurs agréés de produits touristiques. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur du tourisme et du commerce, notamment aux agences de voyages et aux entreprises touristiques qui souhaitent élargir leur activité en important des équipements et services liés au tourisme. Le contenu de la demande inclut des sections spécifiques où l'agence doit fournir des informations essentielles telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro du registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), et le numéro d'agrément touristique. De plus, il est nécessaire d'indiquer l'adresse professionnelle ainsi que les coordonnées de contact, y compris le téléphone et l'e-mail. Le document précise également les types de produits touristiques que l'agence envisage d'importer, tels que le matériel promotionnel, le mobilier et les équipements hôteliers, ainsi que les systèmes électroniques de réservation. Il est essentiel que les agences justifient leur demande d'enregistrement en fournissant des documents pertinents qui attestent de leur capacité à importer ces produits dans le respect de la réglementation commerciale et douanière en vigueur. En somme, ce formulaire est crucial pour les agences de voyages qui souhaitent se conformer aux exigences légales et réglementaires pour opérer en tant qu'importateurs dans le domaine du tourisme, facilitant ainsi leur développement commercial.
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2 صفحة · 2955 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations Ministère du Tourisme et de l’Artisanat Direction Générale des Douanes ___N° de la demande : REG-AGT-IMP-2025/___ Date : ___ / ___ / 20
Objet : Demande d’enregistrement d’une agence de voyages en tant qu’importateur agréé de 📄 produits touristiques
Nous, l’agence ci-dessous désignée, sollicitons notre enregistrement officiel en tant qu’importateur agréé de produits touristiques, dans un cadre légal nous permettant d’importer directement des équipements, matériels promotionnels ou services liés à l’activité touristique, conformément à la .réglementation commerciale et douanière en vigueur
: Informations sur l’agence 🔹
..................................................... : Raison sociale - .................... : Forme juridique : ☐ Agence de voyages ☐ Agence touristique ☐ Autre - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° d’agrément touristique - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail - Directeur responsable : ..................................................... - ..................................................... : Qualité
: Types de produits touristiques à importer 🔹
Matériel promotionnel et d’exposition ☑ Mobilier et équipements hôteliers ☑ Articles publicitaires et cadeaux symboliques ☑ Systèmes électroniques de réservation et d’affichage ☑ ..................................................... : Autres ☐
: Justifications de l’enregistrement 🔹
Besoin d’équipements spécifiques à l’activité touristique ☑ Participation à des salons et événements internationaux ☑ Soutien à la promotion touristique nationale ☑ Réduction des coûts via l’importation directe ☑ ..................................................... : Autres ☐
: Pièces jointes 🔹
Copie du registre de commerce ☐
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Copie de l’agrément touristique ☐ Attestation d’activité effective ☐ Liste des produits ciblés ☐ Engagement à respecter la réglementation douanière et commerciale ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Déclaration 🔹
Je certifie que l’agence mentionnée exerce une activité touristique effective, nécessite l’importation de produits dédiés à cette activité, et demande son enregistrement officiel en tant qu’importateur agréé auprès des autorités compétentes, avec disposition à fournir tous les documents .complémentaires
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Nom du déclarant : ..................................................... ..................................................... : Qualité Signature et cachet
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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