La Déclaration sur l’honneur de cohabitation est un document officiel destiné aux citoyens algériens qui souhaitent attester de leur résidence commune avec d'autres personnes. Ce document est particulièrement utile dans le cadre de démarches administratives nécessitant la preuve …
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ابدأ القراءة الآنLa Déclaration sur l’honneur de cohabitation est un document officiel destiné aux citoyens algériens qui souhaitent attester de leur résidence commune avec d'autres personnes. Ce document est particulièrement utile dans le cadre de démarches administratives nécessitant la preuve de cohabitation, comme les demandes de services sociaux ou d'aides spécifiques. Le public cible de cette déclaration inclut les individus qui vivent ensemble, qu'il s'agisse de membres de la famille, de partenaires ou de colocataires. Le document permet de formaliser la situation de cohabitation en fournissant des informations essentielles telles que le nom complet, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, ainsi que l'adresse de résidence. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections. D'abord, l'individu doit fournir ses informations personnelles, y compris sa situation familiale (célibataire, marié, veuf ou divorcé). Ensuite, il doit déclarer sur l'honneur qu'il réside effectivement et de façon permanente dans le même logement que les personnes mentionnées. Pour chaque personne cohabitante, des détails comme le lien de parenté et la date de naissance doivent être fournis. En outre, le document exige la soumission de pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et un certificat de résidence, afin de valider la déclaration. Enfin, l'individu reconnaît sa responsabilité légale en cas de fausse déclaration, ce qui souligne l'importance de l'exactitude des informations fournies. Ce document est donc un outil essentiel pour ceux qui souhaitent établir officiellement leur situation de cohabitation.
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République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Commune Service de l’état civil / Service des affaires sociales Déclaration sur l’honneur de cohabitation
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom complet - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : Numéro d’identification nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone - Situation familiale : ☐ Célibataire ☐ Marié(e) ☐ Veuf(ve) ☐ Divorcé(e) -
Déclare sur l’honneur résider effectivement et de façon permanente dans le même logement que les : personnes suivantes
**: Informations sur les personnes cohabitantes**
| Nom complet | Date de naissance | Lien de parenté | |------------------|-------------------|-------------| | Père ☐ Mère ☐ Frère ☐ Sœur ☐ Époux(se) ☐ Autres ☐ | ____ / ___ / ___ | | | ..................................................... | ____ / ___ / ___ | |
: Adresse du logement partagé ..........................................................................................
Je reconnais que cette déclaration est faite librement et assume l’entière responsabilité légale et .administrative en cas de fausse déclaration
**: Pièces jointes**
Copie de la carte d’identité nationale ☐ Certificat de résidence (individuel ou collectif) ☐ Extrait de famille (le cas échéant) ☐ ..................................................... : Autres ☐
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du déclarant Signature Cachet officiel (si requis)
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