Ce document est une déclaration sur l’honneur concernant la perte ou la détérioration d’un permis de conduire. Il s’adresse principalement aux citoyens algériens qui ont besoin de signaler la perte ou l’endommagement de leur permis afin de demander un duplicata. Le document est s…
افتح القارئ الكامل لمعاينة الملف داخل المتصفح دون تحميل ثقيل على صفحة الوثيقة.
ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration sur l’honneur concernant la perte ou la détérioration d’un permis de conduire. Il s’adresse principalement aux citoyens algériens qui ont besoin de signaler la perte ou l’endommagement de leur permis afin de demander un duplicata. Le document est structuré pour recueillir des informations essentielles telles que le nom et prénom de la personne concernée, la date de naissance, ainsi que le numéro de la carte d’identité nationale. Il inclut également des détails sur le permis de conduire, tels que sa catégorie et sa date de délivrance, si ces informations sont disponibles. La déclaration exige que l’individu précise la date à laquelle il a constaté la perte ou la détérioration de son permis, ainsi que les circonstances entourant cet incident. Il est également demandé de fournir des informations sur le lieu de la perte ou de la détérioration, et si une déclaration a été faite auprès des services de sécurité, avec la possibilité d’inclure le numéro de procès-verbal si applicable. Ce document est crucial pour ceux qui souhaitent obtenir un duplicata de leur permis de conduire, car il sert de preuve officielle de la situation. En remplissant ce formulaire, les usagers peuvent faciliter le processus de réémission de leur permis, en s’assurant que toutes les informations nécessaires sont fournies de manière claire et précise. Il est recommandé de le remplir avec soin pour éviter tout retard dans le traitement de la demande.
نظيف وآمن
1 صفحة · 2115 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports ..................................................... : Direction des Transports de la Wilaya de
Déclaration sur l’honneur de perte ou détérioration du permis de conduire
___N° de la déclaration : .......... / P.C / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
: Je soussigné(e)
..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : N° du permis de conduire (si disponible) - ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20 - .......... : Catégorie du permis : ☐ A ☐ B ☐ C ☐ D ☐ E ☐ Autres - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone mobile -
**: Déclare sur l’honneur ce qui suit** Qu’en date du ___ / ___ / 20___, j’ai perdu ou détérioré mon permis de conduire, et je ne le possède plus dans son état original. Je sollicite l’établissement d’un duplicata ☐ pour perte ☐ pour .détérioration
..................................................... : Lieu de la perte ou détérioration ..................................................... : Circonstances probables Déclaration faite auprès des services de sécurité ? ☐ Oui ☐ Non ..................................................... : N° du procès-verbal (si disponible)
**: Objet de la déclaration** Demande de duplicata pour perte ☐ Demande de duplicata pour détérioration ☐ Notification officielle ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je reconnais que cette déclaration constitue un document officiel, et je certifie l’exactitude des .informations fournies. J’assume l’entière responsabilité en cas de fausse déclaration
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du déclarant Signature Cachet de la Direction des Transports ou du commissariat
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
اكتشف المزيد