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Déclaration de démarrage , arrêt d’activité d’exploitation minière
Ce document est une déclaration officielle utilisée pour signaler le démarrage ou l'arrêt d'une activité d'exploitation minière. Destiné aux titulaires de permis d'exploitation, il est essentiel pour les entreprises et les coopératives opérant dans le secteur minier. La déclarati…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est une déclaration officielle utilisée pour signaler le démarrage ou l'arrêt d'une activité d'exploitation minière. Destiné aux titulaires de permis d'exploitation, il est essentiel pour les entreprises et les coopératives opérant dans le secteur minier. La déclaration comprend plusieurs sections cruciales, telles que les informations sur le titulaire du permis, qui peuvent inclure le nom, la raison sociale, et les coordonnées de contact. De plus, le document demande des détails sur le site d'exploitation, y compris sa localisation précise, le type d'activité minière (comme petite mine ou carrière), ainsi que la date de démarrage ou d'arrêt de l'activité. Un espace est également prévu pour indiquer le motif de l'arrêt, le cas échéant. Les titulaires doivent attacher des documents supplémentaires, tels qu'une copie du permis d'exploitation et, si disponible, un rapport technique ou environnemental. Ce formulaire est essentiel pour assurer la conformité avec les réglementations en vigueur et pour maintenir un suivi adéquat des activités minières. En résumé, cette déclaration est un outil clé pour les acteurs du secteur minier, leur permettant de formaliser le début ou la cessation de leurs opérations tout en respectant les exigences administratives. Les informations fournies doivent être exactes, et le signataire s'engage à informer les autorités compétentes de tout changement pertinent.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.1 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالطاقة والمناجم
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 1656 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Énergie et des Mines ............................ : Direction des Mines de la wilaya de
Déclaration de démarrage / arrêt d’activité d’exploitation minière
___N° de la déclaration : .......... / M / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
: Informations sur le titulaire du permis .1 ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale - Qualité : ☐ Personne physique ☐ Personne morale (Société / Coopérative) - ___N° du permis : .......... / Délivré le : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone / E-mail -
: Informations sur le site .2 ..................................................... : Localisation (wilaya / commune / lieu-dit) - .......... : Type d’activité : ☐ Petite mine ☐ Carrière (pierre/sable/argile) ☐ Autre -
: Objet de la déclaration .3 ___Démarrage de l’activité à compter du : ___ / ___ / 20 ☐ ___Arrêt de l’activité à compter du : ___ / ___ / 20 ☐ ..................................................... : Motif de l’arrêt (le cas échéant) ☐
: Pièces jointes .4 Copie du permis d’exploitation ☐ Rapport technique / environnemental (si disponible) ☐
: Déclaration .5 Je certifie l’exactitude des informations fournies et m’engage à informer les services des mines de .tout changement relatif à l’activité conformément à la réglementation en vigueur
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Le titulaire du permis / Représentant légal : ..................................................... (Signature et cachet)
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