ملخص ذكينص مستخرجالجمارك والضرائب على الاستيرادDOC
Certificat d’origine – Produits miniers exportés
Ce document est un certificat d'origine spécifiquement destiné aux produits miniers exportés. Il est conçu pour attester que les marchandises mentionnées proviennent d'Algérie, ce qui est essentiel pour les transactions commerciales internationales. Le public cible de ce certific…
idara@idara- 11 سبتمبر 2026
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Ce document est un certificat d'origine spécifiquement destiné aux produits miniers exportés. Il est conçu pour attester que les marchandises mentionnées proviennent d'Algérie, ce qui est essentiel pour les transactions commerciales internationales. Le public cible de ce certificat inclut principalement les exportateurs et les importateurs, ainsi que les autorités douanières qui nécessitent une preuve de l'origine des produits pour faciliter le passage des marchandises à la frontière. Le certificat contient plusieurs sections détaillées. Il commence par des informations sur l'exportateur, y compris le nom ou la raison sociale, le numéro d'enregistrement au registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF) et l'adresse. Ensuite, il fournit des informations sur l'importateur, telles que le nom de la société et le pays d'origine. Une section importante du document est dédiée aux détails des marchandises exportées. Cela inclut le type de minerai ou de produit, la forme (brut, semi-transformé ou transformé), la quantité en tonnes, ainsi que la valeur en dinars algériens ou en dollars américains. De plus, le pays de destination et le moyen de transport (maritime, routier ou aérien) sont également précisés, ainsi que les ports ou postes de départ et d'arrivée. Enfin, le certificat est validé par la Chambre de Commerce et d'Industrie, qui certifie l'exactitude des informations fournies après vérification des documents. Ce certificat est donc un élément clé pour assurer la conformité des exportations minérales algériennes sur le marché international.
- 1Certificat d’origine – Produits miniers exportés
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.0 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع11 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالجمارك والضرائب على الاستيراد
- البلدالجزائر
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النص المستخرج
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تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations ............................ : Chambre de Commerce et d’Industrie
Certificat d’origine Produits miniers exportés
___N° du certificat : .......... / C.O / 20 ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20
La Chambre de Commerce et d’Industrie certifie que les marchandises décrites ci-dessous sont : d’origine algérienne
: Informations sur l’exportateur .1 ..................................................... : Nom / Raison sociale - .......... °Registre de commerce : N - ..................................................... : Numéro d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse -
: Informations sur l’importateur .2 ..................................................... : Nom / Société - ..................................................... : Pays -
: Détails des marchandises .3 ..................................................... : Type de minerai / produit - Forme : ☐ Brut ☐ Semi-transformé ☐ Transformé - Quantité : .......... tonnes - Valeur : .......... DA / USD - ..................................................... : Pays de destination -
: Moyen de transport .4 Maritime ☐ Routier ☐ Aérien ☐ ..................................................... : Port / Poste de départ - ..................................................... : Port / Poste d’arrivée -
: Certification .5 Nous certifions que les marchandises ci-dessus sont d’origine algérienne, après vérification des .documents fournis
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie ________________ : Signature et cachet
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