Ce document est une demande de certificat de lotissement foncier, destiné aux particuliers souhaitant obtenir un certificat pour un terrain qui leur appartient. Il s'adresse principalement aux propriétaires fonciers, aux promoteurs immobiliers et aux professionnels de l'immobilie…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande de certificat de lotissement foncier, destiné aux particuliers souhaitant obtenir un certificat pour un terrain qui leur appartient. Il s'adresse principalement aux propriétaires fonciers, aux promoteurs immobiliers et aux professionnels de l'immobilier qui ont besoin de formaliser un projet de lotissement. Le contenu de ce formulaire inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations personnelles sur le requérant, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, le numéro d'identification nationale, ainsi que les coordonnées de contact. Ensuite, il aborde les détails spécifiques concernant le terrain pour lequel le certificat est demandé, incluant l'adresse, le numéro de parcelle, la superficie totale, et la nature de la propriété (privée, acte d'achat, héritage, etc.). Le document requiert également des informations sur le projet de lotissement, comme le nombre de lots demandés et l'objet du lotissement (construction d'habitation, vente partielle, exploitation commerciale, etc.). En outre, il stipule les pièces jointes nécessaires à la demande, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, le titre de propriété, un plan de lotissement signé par un ingénieur agréé, un certificat d'urbanisme si applicable, et un reçu de paiement des frais. Enfin, le requérant doit faire une déclaration attestant de l'exactitude des informations fournies. Ce document est crucial pour toute personne souhaitant légaliser un projet de lotissement et doit être rempli avec soin pour éviter des complications administratives.
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1 صفحة · 2001 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune
Demande de certificat de lotissement foncier 📄
: Je soussigné(e)
..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à- ..................................................... : N° d’identification nationale - ..................................................... : Adresse personnelle - ..................................................... : Téléphone : ..................................................... Email -
Sollicite auprès de votre autorité l’obtention d’un **certificat de lotissement foncier** pour le : terrain me appartenant, situé comme suit
: Informations sur le terrain 🔹
..................................................... : Adresse - N° de parcelle : ............ N° de plan : ............ Superficie totale : ............ m² - Nature de la propriété : ☐ Propriété privée ☐ Acte d’achat ☐ Héritage ☐ - .................... : Autre ..................................................... : Référence du titre de propriété - ............ : Nombre de lots demandés - Objet du lotissement : ☐ Construction d’habitation ☐ Vente partielle ☐ Exploitation - .................... : commerciale ☐ Autre
: Pièces jointes 🔹
Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie du titre de propriété ☐ Plan de lotissement proposé signé par un ingénieur agréé ☐ Certificat d’urbanisme (le cas échéant) ☐ Reçu de paiement des frais ☐
: Déclaration 🔹
Je déclare solliciter le certificat de lotissement conformément à la réglementation en vigueur, et m’engage à ne pas entamer de travaux ou d’actes juridiques avant l’obtention de l’autorisation .officielle
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 .................... : Signature
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