Demande de restauration d’un site archéologique ou monument culturel

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Culture et des Arts Direction de la Protection du Patrimoine Culturel ___________ : Direction de la Culture de la Wilaya

Demande de restauration d’un site archéologique ou monument culturel

___N° de la demande : .......... / R.M / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Demandeur ..................................................... : Nom de l’établissement / association / collectivité locale Statut juridique : ☐ Commune ☐ Wilaya ☐ Association culturelle ☐ Établissement public ☐ Autre ..................................................... : N° du registre du commerce / agrément (si disponible) ..................................................... : Adresse complète ___________ : Wilaya ___________ : Commune ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail officiel ..................................................... : Représentant légal / porteur de l’initiative

: Informations sur le site ou monument ..................................................... : Nom du site ou monument culturel Type : ☐ Site archéologique ☐ Monument historique ☐ Espace patrimonial ☐ Zaouïa ☐ Autre ..................................................... : Adresse géographique Le site est-il classé au niveau national ou local ? ☐ Oui ☐ Non ___Date de la dernière restauration (si disponible) : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Propriétaire ou responsable du site État actuel : ☐ À l’abandon ☐ Partiellement dégradé ☐ Totalement dégradé ☐ En exploitation Une étude technique a-t-elle été réalisée ? ☐ Oui ☐ Non Autorisation du Ministère de la Culture requise ? ☐ Oui ☐ Non

: Pièces jointes Rapport descriptif sur l’état du site ☐ Photos récentes ☐ Fiche technique préliminaire ☐ Copie du classement ou décision de protection (si disponible) ☐ Plan de restauration proposé ☐ Titre de propriété ou d’exploitation ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je soussigné(e), représentant(e) de l’organisme demandeur, m’engage à respecter les lois relatives à la protection du patrimoine culturel, à ne pas entamer de travaux sans l’accord des autorités .compétentes, et à fournir des rapports réguliers sur l’avancement des travaux

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du représentant légal Cachet de l’organisme demandeur